Tout ce que le guichet unique ne vous explique pas
Procédure par forme, révocation, annonce légale, pièces à fournir, coûts : 133 guides datés et sourcés aux articles de loi.
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133 guides Cas particuliers Holding filiale changement de dirigeant qui décide ? La règle 2026 Holding filiale changement de dirigeant qui décide : découvrez quel organe tranche selon la forme de la filiale, qui signe le PV et les formalités à ne pas oublier. 13.09.26 Cas particuliers Interdiction de gérer : changement de dirigeant impossible ? Interdiction de gérer et changement de dirigeant : ce qui bloque une nomination, comment vérifier le casier judiciaire et sécuriser votre dossier au RCS. 13.09.26 Cas particuliers Succession et nomination du nouveau gérant SARL en 2026 Décès du gérant d'une SARL : succession et nomination du nouveau gérant SARL expliquées pas à pas — héritiers, parts sociales, PV, RCS et délais 2026. 13.09.26 Cas particuliers Décès de l'associé unique d'une EURL : que faire ? (2026) Décès de l'associé unique d'une EURL : la société continue-t-elle ? Rôle des héritiers, nomination du nouveau gérant et formalités RCS. Guide 2026. 12.09.26 Cas particuliers Décès du gérant unique de SARL : que faire ? Guide 2026 Décès du gérant unique de SARL, que faire ? Procédure complète : qui agit en urgence, nomination du nouveau gérant, formalités RCS et annonce légale 2026. 12.09.26 Cas particuliers Décès du président d'une SASU : que faire et comment le remplacer ? Le décès du président d'une SASU bloque la signature des actes. Découvrez la procédure exacte pour nommer un successeur et régulariser la situation en 2026. 12.09.26 Cas particuliers Dirigeant étranger non résident société française : le guide 2026 Dirigeant étranger non résident société française : la nomination est possible sans visa ni titre de séjour. Pièces, formalités RCS et pièges à éviter en 2026. 12.09.26 Cas particuliers Gérant majoritaire ou minoritaire changement : quel impact social ? Gérant majoritaire ou minoritaire changement de dirigeant : comprenez la bascule TNS / assimilé salarié, son calcul et les formalités à ne pas oublier. 12.09.26 Cas particuliers Changement de président holding animatrice : procédure 2026 Changement de président holding animatrice : organe compétent, formalités RCS, annonce légale, impact sur les filiales. Guide complet 2026. 11.09.26 Cas particuliers Changement de président SASU cession actions : la procédure 2026 Changement de président SASU cession actions : ordre des étapes, pièces à réunir, délais et pièges à éviter pour sécuriser la reprise dès 2026. 11.09.26 Cas particuliers Changement de président suite à cession d'actions : la procédure 2026 Changement de président suite à cession d'actions en SAS : qui décide, quelles formalités, quel délai. Procédure complète et pièges à éviter. 11.09.26 Cas particuliers Clause d'agrément changement de dirigeant : que dit la loi ? La clause d'agrément changement de dirigeant s'active dans des cas précis : cession de parts, succession familiale. SARL, SAS, SCI : le point complet 2026. 11.09.26 Cas particuliers Combien de temps pour changer de gérant après un décès ? Décès du gérant : quel délai pour nommer un remplaçant, sécuriser la société et déposer l'inscription modificative ? Le point complet, étape par étape. 11.09.26 Cas particuliers Changement de gérant donation de parts sociales : guide 2026 Changement de gérant donation de parts sociales : la donation-partage transmet les titres, pas le mandat. Procédure, délais RCS et pièges à éviter en 2026. 10.09.26 Cas particuliers Changement de gérant EURL : cession de la part unique, mode d'emploi Changement de gérant EURL cession part unique : procédure complète, PV, annonce légale, RCS et pièces à réunir. Guide pratique 2026. 10.09.26 Cas particuliers Changement de gérant SCI familiale décès : la procédure 2026 Changement de gérant SCI familiale décès : qui décide, quelles pièces, quels délais ? Le guide complet pour sécuriser la succession de la gérance. 10.09.26 Cas particuliers Changement de gérant société en sommeil : la procédure 2026 Changement de gérant société en sommeil : le formalisme reste identique à une société active. Étapes, pièces, coûts et pièges à éviter, expliqués simplement. 10.09.26 Cas particuliers Changement de gérant suite à cession de parts sociales : procédure Changement de gérant suite à cession de parts sociales : la procédure complète, les pièces à réunir et les pièges à éviter. Guide 2026 par une professionnelle. 10.09.26 Cas particuliers Changement de dirigeant groupe de sociétés : quel organe décide ? Changement de dirigeant dans un groupe de sociétés : filiale et société mère ne décident pas de la même façon. Organe compétent, représentant permanent, formalités. 09.09.26 Cas particuliers Changement de dirigeant holding : la procédure complète 2026 Changement de dirigeant holding : organe compétent, effet en cascade sur les filiales, formalités RCS et coûts. Le guide complet pour sécuriser la passation. 09.09.26 Cas particuliers Changement de dirigeant procédure collective : ce qui change en 2026 Redressement judiciaire, liquidation : comment fonctionne le changement de dirigeant procédure collective ? Rôle de l'administrateur judiciaire, formalités RCS, délais. 09.09.26 Cas particuliers Changement de dirigeant rachat d'entreprise : la procédure 2026 Changement de dirigeant rachat d'entreprise : organe compétent, PV, annonce légale, RCS. Le guide complet pour sécuriser la reprise en 2026. 09.09.26 Cas particuliers Changement de dirigeant société sans activité : procédure 2026 Société en sommeil, coquille vide, holding dormante : le changement de dirigeant société sans activité suit les mêmes règles qu'une société active. Explications. 09.09.26 Cas particuliers Ancien dirigeant, caution personnelle : que change le changement de dirigeant ? Ancien dirigeant caution personnelle changement : la garantie ne tombe pas automatiquement. Ce qu'il faut faire pour libérer l'ex-dirigeant de son engagement. 08.09.26 Cas particuliers Changement de dirigeant en cours d'exercice : guide 2026 Changement de dirigeant en cours d'exercice : rémunération, comptabilité, fiscalité et formalités RCS. Le guide complet pour sécuriser la transition en 2026. 08.09.26 Cas particuliers Changement de dirigeant et augmentation de capital : le guide 2026 Changement de dirigeant augmentation de capital : peut-on cumuler les deux dans une même AG ? Ordre des résolutions, PV unique, formalités combinées. 08.09.26 Cas particuliers Changement de dirigeant et changement d'associé : le guide 2026 Nouvel associé et nouveau dirigeant en même temps ? Découvrez comment changer associé et gérant simultanément, avec une procédure et un dépôt uniques. 08.09.26 Cas particuliers Changement de dirigeant et pacte d'associés : ce qu'il faut vérifier Changement de dirigeant pacte d'associés : clauses à contrôler, opposabilité, formalités RCS. Le guide complet pour sécuriser la passation en 2026. 08.09.26 Procédure & formalités Déclaration sur l'honneur de non-condamnation INPI : guide 2026 Déclaration sur l'honneur de non-condamnation INPI : où l'obtenir, comment la rédiger et l'intégrer au dossier de changement de dirigeant. Guide pratique 2026. 28.08.26 Procédure & formalités Formalités changement de directeur général SAS : guide 2026 Formalités changement de directeur général SAS : organe compétent, PV, annonce légale, RCS, pièces requises. Guide pratique et coûts à jour 2026. 28.08.26 Procédure & formalités Modèle acte de nomination du gérant SARL : guide et mentions 2026 Modèle acte de nomination du gérant SARL : mentions obligatoires, majorité requise, formalités RCS et pièges à éviter. Guide pratique 2026 pas à pas. 28.08.26 Procédure & formalités Modèle annonce légale nomination co-gérant : guide 2026 Modèle annonce légale nomination co-gérant : mentions obligatoires, PV, prix et étapes pour publier votre annonce et déposer votre dossier en 2026. 28.08.26 Nomination & révocation Révoquer un gérant de SCI : majorité, procédure et risques 2026 Comment révoquer un gérant de SCI en 2026 : majorité requise, clause statutaire, procès-verbal, publicité et risques d'une révocation sans juste motif. 27.08.26 Nomination & révocation Révoquer un gérant de SNC : la règle de l'unanimité expliquée Révocation du gérant de SNC : quand l'unanimité s'impose, quand elle entraîne la dissolution, et comment sécuriser la procédure. Guide pratique 2026. 27.08.26 Coûts & frais Prix total changement de président SASU : le budget réel 2026 Combien coûte le changement de président d'une SASU ? Annonce légale, greffe, bénéficiaires effectifs : le détail poste par poste pour bâtir votre budget exact. 26.08.26 Nomination & révocation Révocation du gérant d'EURL : procédure et formalités 2026 Comment révoquer le gérant d'une EURL : associé unique ou gérant tiers, procédure, PV, annonce légale, RCS. Guide complet et à jour 2026. 26.08.26 Nomination & révocation Révocation du président de SA par le conseil d'administration : procédure Comment révoquer le président d'une SA en conseil d'administration : quorum, majorité, vote, formalités et risques. Guide pratique 2026 par une juriste. 26.08.26 Annonce légale Révocation du président de SAS : modèle d'annonce légale Quel texte publier pour l'annonce légale de révocation d'un président de SAS ou SASU ? Mentions obligatoires, modèle prêt à adapter et coût 2026. 26.08.26 Coûts & frais Prix changement de gérant EURL en 2026 : coût réel Combien coûte un changement de gérant d'EURL en 2026 ? Détail des frais de greffe, annonce légale et honoraires, avec un exemple chiffré complet. 25.08.26 Coûts & frais Prix changement de gérant SARL : coût réel 2026 Combien coûte un changement de gérant de SARL en 2026 ? Détail des frais obligatoires (greffe, annonce légale, RBE) et exemple chiffré complet. 25.08.26 Coûts & frais Prix changement de gérant SNC : coûts et tarifs 2026 Combien coûte un changement de gérant de SNC en 2026 ? Greffe, annonce légale, bénéficiaires effectifs : le détail complet des frais et comment les maîtriser. 25.08.26 Coûts & frais Prix total changement de président SAS : le budget 2026 Combien coûte un changement de président de SAS en 2026 ? Greffe, annonce légale, bénéficiaires effectifs : le détail poste par poste, sans surprise. 25.08.26 Annonce légale Où publier une annonce légale de changement de dirigeant en 2026 JAL papier ou plateforme en ligne ? Découvrez où publier votre annonce légale de changement de dirigeant, comment vérifier l'habilitation et éviter le rejet du dossier. 24.08.26 Procédure & formalités Pouvoirs bancaires du nouveau dirigeant : la procédure complète Comment transférer les pouvoirs bancaires au nouveau dirigeant après un changement de gérant ou président : documents, délais et pièges à éviter. 24.08.26 Coûts & frais Prix annonce légale changement de dirigeant en 2026 Combien coûte l'annonce légale d'un changement de dirigeant en 2026 ? Forfait officiel, tarifs DOM, coûts de greffe et RBE : le détail complet, poste par poste. 24.08.26 Procédure & formalités Modèle PV changement de président SA : mentions et formalités 2026 Comment rédiger le procès-verbal du conseil d'administration qui nomme le nouveau président d'une SA ? Mentions obligatoires, exemple et formalités RCS 2026. 23.08.26 Procédure & formalités Modèle PV changement de président SAS : contenu et étapes 2026 Modèle de PV changement de président SAS : qui décide, mentions obligatoires, exemple concret et formalités de dépôt. Le guide complet et à jour 2026. 23.08.26 Procédure & formalités Modèle PV changement de président SASU : guide et contenu 2026 Modèle de PV de décision unilatérale pour changer de président de SASU : mentions obligatoires, structure, formalités et pièges à éviter en 2026. 23.08.26 Nomination & révocation Nomination du président de SA : procédure et formalités 2026 Comment nommer un président de SA ? Rôle du conseil d'administration, procès-verbal, formalités RCS et pièges à éviter. Guide complet 2026. 23.08.26 Nomination & révocation EURL : l'associé unique peut-il se nommer gérant lui-même ? Oui, un associé unique d'EURL peut se désigner gérant. Conditions, formalisme du PV, régime social et formalités RCS : le guide complet 2026. 22.08.26 Procédure & formalités Inscription modificative RCS : le guide du changement de dirigeant Comment déclarer un changement de dirigeant au RCS : délai d'un mois, pièces à fournir, coût du greffe et étapes du dépôt au guichet unique INPI. 22.08.26 Procédure & formalités Kbis reçu après changement de dirigeant : la checklist complète Le nouveau Kbis n'est qu'une étape. Découvrez la checklist complète des démarches à mener après un changement de gérant ou de président, sans rien oublier. 22.08.26 Procédure & formalités Modèle de PV changement de gérant SARL : mentions et étapes Comment rédiger le procès-verbal de changement de gérant d'une SARL : organe compétent, mentions obligatoires, majorité et formalités qui suivent. 22.08.26 Procédure & formalités Modèle PV changement de gérant EURL : contenu et mentions 2026 Le PV de changement de gérant d'EURL : qui le signe, quelles mentions obligatoires, quelles pièces joindre au dossier RCS. Guide complet et modèle. 22.08.26 Procédure & formalités Annonce légale transfert de siège et changement de gérant : guide 2026 Annonce légale transfert de siège et changement de gérant : procédure, formalités RCS, pièces à fournir et pièges à éviter. Guide pratique 2026. 21.08.26 Procédure & formalités Changement de gérant SASU 2026 : la procédure exacte à suivre Vous cherchez à faire un changement de gérant SASU ? En SASU, c'est le président qui change. Procédure, coût, délais et pièces : le guide complet 2026. 21.08.26 Procédure & formalités Changement de gérant SCI Infogreffe : le guide complet 2026 Changement de gérant SCI Infogreffe en 2026 : organe compétent, majorité, formalités au guichet unique, pièces à fournir. Guide pas à pas. 21.08.26 Nomination & révocation Démission gérant SARL : procédure, lettre et formalités 2026 Comment démissionner en tant que gérant de SARL ? Lettre type, préavis, remplacement et formalités RCS expliqués pas à pas par une juriste. 21.08.26 Coûts & frais Devis changement de dirigeant : prix et délais 2026 Le devis changement de dirigeant additionne greffe, annonce légale et honoraires : prix réel, délais et devis gratuit en ligne en 2026. 21.08.26 Procédure & formalités Documents banque changement de dirigeant : la liste complète 2026 Kbis à jour, statuts, pièce d'identité du nouveau dirigeant : quels documents transmettre à la banque après un changement de gérant ou de président ? Guide pratique. 21.08.26 Cas particuliers Dossier changement de dirigeant refusé à l'INPI : que faire ? Dossier rejeté au guichet unique INPI ? Voici les motifs de refus les plus fréquents et la marche à suivre pour corriger et redéposer votre changement de dirigeant. 21.08.26 Procédure & formalités Nomination gérant SARL dans les statuts : guide complet 2026 Nomination gérant SARL dans les statuts : mentions obligatoires, organe compétent, majorité requise et procédure de remplacement. Le guide pas à pas 2026. 21.08.26 Procédure & formalités PV nomination co-gérant SARL : modèle et procédure 2026 Comment rédiger le PV nomination co-gérant SARL : organe compétent, majorité, formalités RCS et coût. Le guide complet pas à pas, mis à jour 2026. 21.08.26 Nomination & révocation Démission du gérant de SNC : procédure et formalités 2026 Comment démissionne un gérant de SNC ? Majorité requise, PV, annonce légale, dépôt RCS : la procédure complète et les pièges à éviter en 2026. 20.08.26 Nomination & révocation Démission du président de SA : procédure et formalités 2026 Comment un président de SA démissionne-t-il ? Procédure, préavis, conseil d'administration, formalités RCS et coûts à jour pour 2026. 20.08.26 Coûts & frais Coût changement de gérant EURL 2026 : le budget total Combien coûte vraiment le changement de gérant d'une EURL en 2026 ? Greffe, annonce légale, bénéficiaires effectifs : le détail poste par poste, sans surprise. 18.08.26 Procédure & formalités Délai pour révoquer un dirigeant : combien de temps prévoir ? Révoquer un gérant ou un président prend combien de temps ? Convocation, PV, greffe, Kbis : le calendrier réel étape par étape, sans délai légal inventé. 18.08.26 Procédure & formalités Changement de gérant SCI, modification des statuts : guide 2026 Changement de gérant SCI modification des statuts : procédure, coût et pièges à éviter. Guide complet 2026 avec exemple concret et étapes détaillées. 17.08.26 Coûts & frais Changement de président SASU : prix et coûts réels en 2026 Combien coûte un changement de président de SASU ? Détail complet des frais obligatoires (greffe, annonce légale, RBE) et des coûts variables selon votre situation. 17.08.26 Procédure & formalités Checklist changement de dirigeant INPI : les 9 points à vérifier Avant de déposer votre dossier au guichet unique INPI, vérifiez ces 9 points. Checklist complète pour éviter un rejet du changement de dirigeant. 17.08.26 Coûts & frais Combien coûte un changement de gérant ? Prix 2026 détaillé Prix changement de gérant en 2026 : greffe, annonce légale, bénéficiaires effectifs. Coût total selon la forme juridique et exemple chiffré réel. 17.08.26 Coûts & frais Combien coûte un changement de président en 2026 ? SASU, SAS ou SA : le prix réel d'un changement de président, poste par poste (greffe, annonce légale, RBE, accompagnement). Grille 2026 détaillée. 17.08.26 Cas particuliers Compte pro bloqué après un changement de dirigeant : que faire ? Votre banque bloque le compte après un changement de gérant ou de président ? Voici pourquoi, les documents à fournir et comment débloquer la situation vite. 17.08.26 Procédure & formalités Modèle changement de gérant d'une SARL : guide complet 2026 Modèle changement de gérant d'une SARL : PV, statuts, annonce légale, RCS. La procédure complète, étape par étape, avec le cas de la Menuiserie Vasseur. 17.08.26 Coûts & frais Changement de gérant en urgence : combien ça coûte en 2026 ? Gérant qui démissionne du jour au lendemain, décès, urgence bancaire : quel est le coût réel d'un changement de dirigeant express ? Détail chiffré et pièges à éviter. 16.08.26 Coûts & frais Changement de gérant SCI : prix et coût complet en 2026 Combien coûte le changement de gérant d'une SCI en 2026 ? Greffe, annonce légale, bénéficiaires effectifs : le détail des frais, poste par poste. 16.08.26 Coûts & frais Changement de président de SA : prix et coûts en 2026 Combien coûte le changement de président d'une SA en 2026 ? Greffe, annonce légale, honoraires : le détail complet des tarifs, poste par poste. 16.08.26 Coûts & frais Changement de président SAS : prix et coûts réels en 2026 Combien coûte le changement de président d'une SAS ? Détail des frais de greffe, annonce légale, honoraires et coûts cachés à anticiper en 2026. 16.08.26 Cas particuliers Changement de dirigeant non déclaré : quelles conséquences ? Kbis obsolète, actes engagés par l'ancien dirigeant, sanctions : les vraies conséquences d'un changement de dirigeant non déclaré au RCS en 2026. 15.08.26 Procédure & formalités Changement de dirigeant : rejet du greffe, que faire ? Votre dossier de changement de dirigeant est rejeté par le greffe ? Comprendre la notification, identifier le motif et régulariser sans perdre de mois. 15.08.26 Procédure & formalités Changement de dirigeant URSSAF : déclarer et radier en 2026 Comment déclarer un nouveau gérant à l'URSSAF et radier l'ancien : procédure, délais, régime social selon la forme juridique. Le guide complet 2026. 15.08.26 Coûts & frais Changement de gérant à Paris : combien ça coûte en 2026 ? Prix réel d'un changement de gérant à Paris : annonce légale, greffe, honoraires. Détail poste par poste et exemple chiffré pour une SARL. 15.08.26 Procédure & formalités Changement de dirigeant : comment prévenir la banque ? Lettre type, documents à fournir, délais : la marche à suivre pour informer votre banque d'un changement de gérant ou de président sans bloquer les comptes. 14.08.26 Procédure & formalités Changement de dirigeant en retard : quelles sanctions réelles ? Retard de déclaration du changement de dirigeant : pas d'amende fixe, mais des risques bien réels. Opposabilité, astreinte, responsabilité. Le point complet. 14.08.26 Procédure & formalités Changement de dirigeant : la liste des pièces à fournir en 2026 PV, statuts, attestation de non-condamnation, annonce légale… Découvrez la liste complète des pièces à fournir pour un dossier de changement de dirigeant sans rejet. 14.08.26 Procédure & formalités Changement de dirigeant : les motifs de rejet du dossier INPI Dossier INPI refusé pour un changement de dirigeant ? Les motifs de rejet les plus fréquents, les pièces qui coincent et comment régulariser sans perdre un mois. 14.08.26 Procédure & formalités Changement de dirigeant : mettre à jour les mandats fiscaux Espace impots.gouv.fr, mandat de télédéclaration TVA, signataire des télépaiements : la checklist fiscale à ne pas oublier après un changement de gérant ou de président. 14.08.26 Procédure & formalités Formalités nomination co-gérant SCI : la procédure complète 2026 Formalités nomination co-gérant SCI : décision des associés, statuts, annonce légale, RCS. Le guide étape par étape avec coûts et délais 2026. 14.08.26 Procédure & formalités Modèle lettre changement de gérant : guide et exemple 2026 Modèle lettre changement de gérant : contenu, destinataires, différence avec le PV et l'annonce légale. Procédure complète et pièges à éviter en 2026. 14.08.26 Procédure & formalités PV nomination gérant SARL modèle : guide et procédure 2026 Modèle de PV nomination gérant SARL : mentions obligatoires, majorité requise, pièces à joindre et formalités RCS. Guide complet et à jour 2026. 14.08.26 Annonce légale Annonce légale démission président SAS : modèle et mentions 2026 Modèle de texte d'annonce légale pour la démission d'un président de SAS ou SASU : mentions obligatoires, coût, où publier et formalités RCS à ne pas oublier. 13.08.26 Annonce légale Annonce légale nomination président SAS : guide 2026 Nomination d'un président de SAS : contenu exact de l'annonce légale, coût, délai de publication et formalités RCS. Guide pratique et à jour. 13.08.26 Annonce légale Annonce légale révocation gérant SARL : modèle et mentions 2026 Modèle de texte pour l'annonce légale de révocation du gérant d'une SARL : mentions obligatoires, exemple concret, coût et pièges à éviter en 2026. 13.08.26 Annonce légale Attestation de parution : le sésame du changement de dirigeant Attestation de parution, justificatif d'annonce légale : à quoi sert-elle, qui la délivre, comment l'obtenir pour finaliser un changement de dirigeant au RCS ? 13.08.26 Procédure & formalités Changement de dirigeant après le délai d'un mois : que faire ? Le délai d'un mois pour déclarer un changement de dirigeant est dépassé ? Voici comment régulariser sans paniquer, et les vrais risques à connaître. 13.08.26 Cas particuliers Cogérance en SARL : fonctionnement, pouvoirs et formalités 2026 Cogérance en SARL : pouvoirs des cogérants, responsabilité, majorité de nomination et formalités RCS. Le guide complet pour décider en 2026. 13.08.26 Cas particuliers Cumul mandat social et contrat de travail : le guide 2026 Cumul mandat social et contrat de travail : conditions de validité selon la forme juridique, risques de requalification et protection sociale. 13.08.26 Annonce légale Annonce légale changement de gérant SARL : modèle 2026 Modèle et exemple de texte d'annonce légale pour un changement de gérant de SARL : mentions obligatoires, coût, où publier. Guide pratique 2026. 12.08.26 Annonce légale Annonce légale changement de gérant SCI : modèle et exemple 2026 Modèle d'annonce légale pour un changement de gérant de SCI : mentions obligatoires, exemple de texte rédigé, coût et démarches après publication. 12.08.26 Annonce légale Annonce légale changement de gérant SNC : modèle 2026 Modèle d'annonce légale pour un changement de gérant en SNC : mentions obligatoires, exemple de texte prêt à adapter et procédure complète 2026. 12.08.26 Annonce légale Annonce légale changement de président SASU : modèle 2026 Que doit contenir l'annonce légale de changement de président de SASU ? Modèle de texte, mentions obligatoires, coût et pièges à éviter. 12.08.26 Annonce légale Annonce légale démission gérant : modèle et texte type 2026 Modèle d'annonce légale pour la démission d'un gérant de SARL : mentions obligatoires, texte type, coût et pièges à éviter avant le dépôt au RCS. 12.08.26 Procédure & formalités Modèle PV changement de gérant SCI gratuit : guide 2026 Modèle PV changement de gérant SCI gratuit : que doit-il contenir, où le trouver, et surtout comment l'utiliser sans faire annuler la décision. Guide complet 2026. 12.08.26 Procédure & formalités Modèle PV nomination gérant SCI : guide complet 2026 Modèle PV nomination gérant SCI : trame à jour, mentions obligatoires, procédure étape par étape et pièces pour publier le changement en 2026. 12.08.26 Annonce légale Annonce légale changement de dirigeant en ligne : le guide Comment publier une annonce légale de changement de dirigeant en ligne, sans se déplacer : étapes, pièces, délai et coût réel. Guide 2026. 11.08.26 Annonce légale Annonce légale changement de dirigeant : modèle et exemple 2026 Modèle de texte d'annonce légale pour un changement de dirigeant (SARL, SASU, SA, SCI) : mentions obligatoires, exemple rédigé et pièges à éviter en 2026. 11.08.26 Annonce légale Annonce légale changement de gérant EURL : modèle 2026 Modèle d'annonce légale pour un changement de gérant d'EURL : mentions obligatoires, exemple de texte, coût et formalités liées au RCS. 11.08.26 Procédure & formalités Attestation de non-condamnation du dirigeant : mode d'emploi Attestation de non-condamnation du dirigeant : à quoi elle sert, mentions obligatoires, qui la signe et pourquoi son oubli fait rejeter le dossier. 07.08.26 Procédure & formalités Bénéficiaires effectifs : la déclaration oubliée Changement de dirigeant et bénéficiaires effectifs : quand le dirigeant devient bénéficiaire, délai de trente jours et cause n°1 de rejet en 2026. 07.08.26 Procédure & formalités Changement de dirigeant au guichet unique INPI : pas à pas Déclarer un changement de dirigeant sur le guichet unique : parcours écran par écran, pièces à téléverser, erreurs fréquentes et délais. Guide 2026. 07.08.26 Cas particuliers Changement de dirigeant : banque, URSSAF, assurances Après le Kbis, les suites du changement de dirigeant : banque, URSSAF, assurances, cautions, contrats. La check-list des interlocuteurs à prévenir en 2026. 07.08.26 Formes juridiques Changer de dirigeant d'une SA : président et DG Changement de dirigeant d'une SA : rôle du conseil d'administration, révocation du DG, annonce légale et dépôt INPI. Guide 2026. 07.08.26 Cas particuliers Changement de dirigeant et transfert de siège en même temps Changement de dirigeant et transfert de siège simultanés : deux formalités, un même dépôt possible, annonces distinctes et ordre à respecter. Guide 2026. 07.08.26 Procédure & formalités Changement de dirigeant : faut-il modifier les statuts ? Le changement de dirigeant impose-t-il une modification des statuts ? Tout dépend du mode de nomination. Comment le vérifier et les conséquences en 2026. 07.08.26 Formes juridiques Changement de gérant d'EURL : la procédure 2026 Changer de gérant d'EURL en 2026 : décision de l'associé unique, statuts, annonce légale, dépôt INPI. Le point sur le régime TNS des cotisations. 07.08.26 Formes juridiques Changement de président de SASU : mode d'emploi Changement de président de SASU en 2026 : décision de l'associé unique, PV, annonce légale, dépôt INPI. Le cas de la cession de SASU expliqué. 07.08.26 Formes juridiques Changer de gérant de SNC : la procédure Changer de gérant de SNC en 2026 : unanimité de principe, article L221-6, cas du gérant associé statutaire, annonce légale et dépôt INPI. Guide complet. 07.08.26 Formes juridiques Changer de président de SAS : procédure et pièges Changement de président de SAS en 2026 : ce que disent vos statuts, quel organe décide, quel PV produire, annonce légale et dépôt INPI. Guide opérationnel. 07.08.26 Cas particuliers Contentieux de la révocation du dirigeant : ce qui se juge Révocation contestée : juste motif, abus, révocation judiciaire, indemnités. Ce que tranchent les tribunaux et comment sécuriser la décision. Guide 2026. 07.08.26 Cas particuliers Décès du dirigeant : les formalités à enchaîner Décès du gérant ou du président : continuité de la société, nomination en urgence, vacance, cas de la SCI et de l'EURL, formalités au RCS. Le guide 2026. 07.08.26 Procédure & formalités Le délai d'un mois pour déclarer le changement de dirigeant Changement de dirigeant : un mois pour déclarer au guichet unique (article R123-66). Point de départ, retard et opposabilité aux tiers. Guide 2026. 07.08.26 Procédure & formalités Démission du dirigeant : prise d'effet, préavis, abus Quand la démission d'un dirigeant prend-elle effet ? Préavis, irrévocabilité, démission abusive et responsabilité : le régime juridique expliqué en 2026. 07.08.26 Cas particuliers Démission du gérant sans remplaçant : que faire ? Un gérant démissionne sans successeur désigné : société paralysée, risques, désignation d'un mandataire par le tribunal. Les solutions pas à pas en 2026. 07.08.26 Cas particuliers Dirigeant personne morale : représentant permanent Quand une société dirige une autre société : formes autorisées, désignation du représentant permanent, responsabilité et formalités au RCS. Le guide 2026. 07.08.26 Procédure & formalités Kbis à jour après un changement de dirigeant : les délais Combien de temps pour un Kbis à jour après un changement de dirigeant ? Délais d'inscription, obtention du Kbis et à quoi il sert vraiment en 2026. 07.08.26 Procédure & formalités Lettre de démission du gérant : modèle et mentions Rédiger une lettre de démission de gérant qui protège : mentions obligatoires, date d'effet, préavis statutaire, destinataire et suites au RCS. Guide 2026. 07.08.26 Procédure & formalités Lettre de démission du président : modèle et effets Démission du président de SAS ou SASU : lettre, destinataire, prise d'effet, préavis et suites au RCS. Les mentions qui sécurisent le départ en 2026. 07.08.26 Procédure & formalités Nommer un directeur général de SAS : rôle et formalités Directeur général de SAS : rôle, pouvoirs, articulation avec le président, nomination selon les statuts et inscription au RCS. Le guide pratique 2026. 07.08.26 Procédure & formalités Nommer un second gérant : la cogérance en pratique Cogérance de SARL ou de SCI : nommer un second gérant, répartir les pouvoirs, gérer les risques face aux tiers et anticiper la transmission. Guide 2026. 07.08.26 Cas particuliers Qui peut être dirigeant : conditions et interdictions Conditions pour devenir dirigeant : capacité, nationalité, incompatibilités, interdiction de gérer, faillite personnelle. Ce qui bloque une nomination. 07.08.26 Procédure & formalités Révoquer un gérant de SARL : majorité et juste motif Révocation d'un gérant de SARL : majorité de l'article L223-25, juste motif, indemnités, révocation judiciaire et cas du gérant majoritaire. Guide 2026. 07.08.26 Procédure & formalités Révoquer un président de SAS : ce que disent les statuts Révocation du président de SAS : ad nutum ou juste motif, tout dépend des statuts. Organe compétent, indemnité, abus de droit et formalités. Guide 2026. 07.08.26 Coûts & frais Tarifs du changement de dirigeant comparés selon la forme Le changement de dirigeant coûte-t-il plus cher en SAS, SARL ou SCI ? Comparatif des frais par forme, postes fixes et variables. Transparence totale. 07.08.26