Changement de dirigeant d'une SAS, clé en main

La SAS (société par actions simplifiée) est obligatoirement dirigée par un président, personne physique ou personne morale, qui la représente légalement à l'égard des tiers. Les statuts peuvent aussi prévoir un ou plusieurs directeurs généraux (DG) dotés des mêmes pouvoirs de représentation. Une SAS n'a jamais de gérant : ce terme est propre aux SARL, EURL et sociétés civiles.

L'identité du président figure sur l'extrait Kbis et au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Tout changement de dirigeant — remplacement, nomination d'un DG ou départ — doit donc être enregistré par une inscription modificative au guichet unique de l'INPI pour être opposable aux tiers.

La grande particularité de la SAS tient à sa liberté statutaire. L'article L. 227-6 du Code de commerce se contente de désigner le président comme représentant légal : ce sont les statuts qui fixent l'organe compétent pour le nommer et le révoquer (collectivité des associés, comité, décision de l'associé de contrôle…), la majorité requise et les conditions de départ — révocation « ad nutum » (à tout moment, sans motif) ou subordonnée à un juste motif et/ou à une indemnité.

Première étape indispensable, donc : relire la clause statutaire relative à la direction. Nous le faisons avec vous et produisons le procès-verbal conforme à votre organisation, qu'il s'agisse d'une décision collective des associés ou d'un organe désigné.

Le « changement de dirigeant » recouvre plusieurs opérations distinctes dans une SAS :

• Remplacement : le président sortant part (démission ou révocation) et un nouveau président est désigné dans la même décision — c'est le cas le plus fréquent, notamment lors d'une cession de la société. Voir notre page dédiée : changement de président de SAS.
• Nomination : on installe un dirigeant sans départ concomitant, par exemple la désignation d'un directeur général ou d'un président après une vacance.
• Démission : le président quitte ses fonctions ; la société en prend acte et publie le départ — détails sur la page démission du président de SAS.

Quelle que soit l'opération, la décision est formalisée par un procès-verbal puis publiée. La vue d'ensemble par qualité est traitée sur notre page changement de président.

En principe non : le président d'une SAS n'est généralement pas nommément désigné dans les statuts, si bien qu'une simple décision de l'organe compétent suffit, sans refonte statutaire. Il en va autrement si vos statuts nomment le dirigeant à un article précis ou si le changement s'accompagne d'une évolution de la gouvernance (création d'un poste de DG, modification des règles de majorité) : dans ce cas, la mise à jour des statuts s'impose et nous l'intégrons au dossier.

Le dossier exige des justificatifs propres au dirigeant entrant — leur absence est la première cause de rejet au greffe :

• Pièce d'identité en cours de validité.
• Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation, datée et signée (modèle généré, à compléter et signer).
• Justificatif de domicile.

Si le nouveau président est une personne morale, ce sont les justificatifs de la société présidente (Kbis) et de son représentant permanent qui sont requis. Nous vous indiquons précisément les pièces attendues.

Le coût total réunit nos honoraires (à partir de 150 € HT), les frais de greffe — 177,01 € TTC pour l'inscription modificative au RCS et 46,41 € TTC pour la mise à jour des bénéficiaires effectifs — et l'annonce légale (forfait 109 € HT en métropole). Tout est chiffré et affiché avant le moindre paiement ; le détail figure sur la page Combien ça coûte.