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Nomination d'un dirigeant, sans y passer vos soirées

On s'occupe de tout : décision, procès-verbal, statuts si besoin, annonce légale, dépôt au guichet unique. Même SIREN, mêmes contrats, même société.

  1. Simple : le registre remplit votre société, vous dites qui part et qui arrive.
  2. Complet : la décision de nomination prévue par vos statuts.
  3. Rapide : dossier prêt à signer sous 24 h.
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Documents générés à partir du registre national des entreprises.

Nommer un dirigeant

Réf. —
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2 min · PV offert
Quelle est la forme de votre société ?

Elle figure en tête de votre Kbis.

Où vous joindre pour ce dossier ?

Pour vous joindre si une pièce manque. Jamais de démarchage.

Vos coordonnées sont traitées par NORGE CONSEIL, responsable du traitement, pour répondre à votre demande et établir votre devis (mesures précontractuelles). Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conservation : 3 ans après le dernier contact. Vous pouvez à tout moment y accéder, les rectifier ou les faire supprimer — politique de confidentialité.

Traité par NORGE CONSEIL pour votre dossier, jamais cédé · politique de confidentialité

Que se passe-t-il ?

Sans engagement. Vos documents prêts en 2 min.

Que se passe-t-il ?
Quand souhaitez-vous que ce soit fait ?
Le changement prend effet à la date de la décision (vous pouvez la différer). La déclaration doit être déposée dans le mois qui suit (art. R123-66 du Code de commerce).
D'autres modifications à acter ?

Réunies dans la même assemblée : un seul PV, une seule annonce, un seul dépôt, à tarif combiné. Votre changement de dirigeant est déjà inclus. Facultatif.

Quelle est votre société ?
Le nom suffit — le SIREN n'est pas nécessaire.
Qui quitte la fonction ?

Touchez le dirigeant qui part : le procès-verbal se remplit à mesure.

Repris du registre national des entreprises si nous l'avons trouvé — corrigez si besoin.
Il part comment ?
Qui le remplace ?

Son prénom et son nom suffisent ici. L'état civil complet viendra plus tard.

Quelques précisions

Facultatif : ce que vous indiquez ici est repris dans les actes. Sinon, vous le compléterez dans votre espace client.

État civil du nouveau dirigeant
Les détails de votre dossier
Dernière étape : où vous joindre pour ce dossier ?

Votre dossier est prêt. Pour vous le remettre, il nous faut vos coordonnées.

Une question ? 07 56 83 59 03 appel non surtaxé, rappel dans l'heure
Questions fréquentes
Où lire la forme de ma société ?

Sur votre Kbis, ligne « Forme juridique ». En cas de doute, choisissez au mieux : nous la vérifions au registre national à partir du nom de votre société.

SAS ou SASU, SARL ou EURL ?

Unipersonnelle (SASU, EURL) veut dire un seul associé. La distinction change vos actes, pas la procédure.

Dépôt au guichet unique sous 48 h ouvrées, puis Kbis à jour au registre national des entreprises.

Dans quels cas nommer un dirigeant ?

Une nomination intervient lorsqu'on ajoute ou installe un dirigeant sans que cela résulte du départ d'un autre : nomination du premier gérant hors statuts, ajout d'un cogérant, désignation d'un directeur général en SAS, ou nomination d'un dirigeant après une vacance. Si la nomination accompagne le départ d'un dirigeant, il s'agit plutôt d'un remplacement.

Qui est compétent pour nommer un dirigeant ?

  • SARL / EURL : décision des associés (ou de l'associé unique), art. L. 223-18 du Code de commerce.
  • SAS / SASU : selon les statuts, art. L. 227-6. La nomination d'un directeur général suit la clause statutaire dédiée.
  • SA : le conseil d'administration nomme le président et le directeur général (art. L. 225-51-1).
  • SCI : les associés, selon les statuts (art. 1846 du Code civil).

La décision est constatée par un procès-verbal ; les statuts sont mis à jour si le dirigeant y est nommément désigné.

Les pièces du dirigeant nommé

  • Pièce d'identité en cours de validité.
  • Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation (modèle généré, à compléter et signer).
  • Justificatif de domicile du dirigeant.

Sans ces pièces, le greffe rejette la formalité : nous les listons précisément et produisons le modèle d'attestation.

Combien coûte la nomination d'un dirigeant ?

Honoraires à partir de 150 € HT, frais de greffe 177,01 € TTC (inscription modificative) + 46,41 € TTC (bénéficiaires effectifs), et annonce légale 109 € HT. Le total exact s'affiche avant paiement — détail sur la page Combien ça coûte.

Votre nomination en 3 étapes

  1. Vous nous transmettez votre société

    Nom ou SIREN et identité du dirigeant nommé : nous récupérons vos informations au RNE.

  2. Vos documents sont générés

    PV de nomination, attestation de non-condamnation, statuts si besoin et annonce légale, sous 24h.

  3. Dépôt et nouveau Kbis

    Dépôt au guichet unique sous 48h ouvrées et Kbis mentionnant le nouveau dirigeant.

Les pièces nécessaires

Réunies une seule fois, elles suffisent à déposer votre dossier complet.

PV de nomination

Produit selon votre forme et l'organe compétent.

Attestation de non-condamnation

Modèle généré pour le dirigeant nommé.

Statuts mis à jour

Si le dirigeant est nommément désigné aux statuts.

Kbis récent + pièce d'identité

Pour déposer la formalité au guichet unique.

Que se passe-t-il ensuite ?

1

Dossier préparé sous 24h

Procès-verbal, statuts mis à jour si besoin et pouvoir pré-rempli vous sont envoyés.

2

Vous renvoyez signé

Pouvoir signé, Kbis récent et pièce d'identité du dirigeant en fonction pour déposer en votre nom.

3

Annonce + dépôt sous 48h

Publication de l'annonce légale puis dépôt de l'inscription modificative au guichet unique sous 48h ouvrées.

4

Nouveau Kbis

Vous recevez votre Kbis mentionnant la direction à jour.

Le pouvoir donne mandat à NORGE CONSEIL pour effectuer la formalité en votre nom. Aucune démarche complexe de votre côté.

Vos questions sur la nomination d'un dirigeant

Quelle différence avec un remplacement ?
La nomination installe un dirigeant sans départ concomitant. Le remplacement combine le départ d'un dirigeant (démission ou révocation) et la nomination de son successeur.
Peut-on nommer plusieurs dirigeants à la fois ?
Oui, par exemple deux cogérants ou un président et un directeur général. Le PV constate chaque nomination et le dépôt les enregistre ensemble.
Faut-il une annonce légale pour une nomination ?
Oui, une annonce de modification est obligatoire (forfait 109 € HT en métropole).
Le dirigeant nommé doit-il fournir des documents ?
Oui : pièce d'identité et attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation. Le modèle d'attestation est généré.
Quel est le coût total ?
Honoraires à partir de 150 € HT, frais de greffe (177,01 € + 46,41 €) et annonce légale (109 € HT), affichés avant tout paiement.

La nomination d'un dirigeant selon votre société

Président de SAS

Nomination d'un dirigeant — SAS : organe décisionnaire, majorité requise, démarche et frais.

Président de SASU

Nomination d'un dirigeant — SASU : organe décisionnaire, majorité requise, démarche et frais.

Gérant de SARL

Nomination d'un dirigeant — SARL : organe décisionnaire, majorité requise, démarche et frais.

Gérant de EURL

Nomination d'un dirigeant — EURL : organe décisionnaire, majorité requise, démarche et frais.

Gérant de SCI

Nomination d'un dirigeant — SCI : organe décisionnaire, majorité requise, démarche et frais.

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