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Changement de gérant, clé en main

On s'occupe de tout : décision, procès-verbal, statuts si besoin, annonce légale, dépôt au guichet unique. Même SIREN, mêmes contrats, même société.

  1. Simple : le registre remplit votre société, vous dites qui part et qui arrive.
  2. Complet : l'acte prévu par vos statuts, prêt à signer.
  3. Rapide : dossier prêt à signer sous 24 h.
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Documents générés à partir du registre national des entreprises.

Changer le dirigeant de ma société

Réf. —
07 56 83 59 03non surtaxé Discuter sur WhatsApp
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2 min · PV offert
Quelle est la forme de votre société ?

Elle figure en tête de votre Kbis.

Où vous joindre pour ce dossier ?

Pour vous joindre si une pièce manque. Jamais de démarchage.

Vos coordonnées sont traitées par NORGE CONSEIL, responsable du traitement, pour répondre à votre demande et établir votre devis (mesures précontractuelles). Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conservation : 3 ans après le dernier contact. Vous pouvez à tout moment y accéder, les rectifier ou les faire supprimer — politique de confidentialité.

Traité par NORGE CONSEIL pour votre dossier, jamais cédé · politique de confidentialité

Que se passe-t-il ?

Sans engagement. Vos documents prêts en 2 min.

Que se passe-t-il ?
Quand souhaitez-vous que ce soit fait ?
Le changement prend effet à la date de la décision (vous pouvez la différer). La déclaration doit être déposée dans le mois qui suit (art. R123-66 du Code de commerce).
D'autres modifications à acter ?

Réunies dans la même assemblée : un seul PV, une seule annonce, un seul dépôt, à tarif combiné. Votre changement de dirigeant est déjà inclus. Facultatif.

Quelle est votre société ?
Le nom suffit — le SIREN n'est pas nécessaire.
Qui quitte la fonction ?

Touchez le dirigeant qui part : le procès-verbal se remplit à mesure.

Repris du registre national des entreprises si nous l'avons trouvé — corrigez si besoin.
Il part comment ?
Qui le remplace ?

Son prénom et son nom suffisent ici. L'état civil complet viendra plus tard.

Quelques précisions

Facultatif : ce que vous indiquez ici est repris dans les actes. Sinon, vous le compléterez dans votre espace client.

État civil du nouveau dirigeant
Les détails de votre dossier
Dernière étape : où vous joindre pour ce dossier ?

Votre dossier est prêt. Pour vous le remettre, il nous faut vos coordonnées.

Une question ? 07 56 83 59 03 appel non surtaxé, rappel dans l'heure
Questions fréquentes
Où lire la forme de ma société ?

Sur votre Kbis, ligne « Forme juridique ». En cas de doute, choisissez au mieux : nous la vérifions au registre national à partir du nom de votre société.

SAS ou SASU, SARL ou EURL ?

Unipersonnelle (SASU, EURL) veut dire un seul associé. La distinction change vos actes, pas la procédure.

Dépôt au guichet unique sous 48 h ouvrées, puis Kbis à jour au registre national des entreprises.

Gérant de SARL : majorité et juste motif

Dans une SARL, le gérant est nommé et révoqué par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales (art. L. 223-18 et L. 223-25 du Code de commerce). La révocation doit reposer sur un juste motif : à défaut, le gérant révoqué peut réclamer des dommages et intérêts. La décision est constatée par un procès-verbal d'assemblée.

Gérant de SCI : l'article 1846 du Code civil

Dans une SCI, le gérant est désigné et remplacé par les associés selon les règles de majorité fixées par les statuts (art. 1846 du Code civil). Le gérant y étant souvent nommément désigné, un changement suppose fréquemment une modification des statuts — que nous intégrons au dossier. Les SCI familiales méritent une attention particulière à la rédaction du PV.

Gérant d'EURL : l'associé unique décide

Dans une EURL, l'associé unique décide seul du changement de gérant. S'il était lui-même gérant et cède ses parts, le repreneur devient associé unique et nomme le nouveau gérant : nous traitons ce remplacement dans une seule formalité. Attention au régime social : un gérant associé unique relève des travailleurs non salariés.

Combien coûte un changement de gérant ?

Honoraires à partir de 150 € HT, frais de greffe 177,01 € TTC + 46,41 € TTC (bénéficiaires effectifs), annonce légale 109 € HT. Le total exact s'affiche avant paiement — voir Combien ça coûte.

Votre changement de gérant en 3 étapes

  1. Vous nous transmettez votre société

    Nom ou SIREN, gérant sortant et gérant entrant : pré-remplissage automatique depuis le RNE.

  2. Vos documents sont générés

    PV d'assemblée, statuts à jour si besoin, attestation de non-condamnation et annonce légale, sous 24h.

  3. Dépôt et nouveau Kbis

    Dépôt au guichet unique sous 48h ouvrées et Kbis au nom du nouveau gérant.

Les pièces nécessaires

Réunies une seule fois, elles suffisent à déposer votre dossier complet.

PV d'assemblée

Produit selon la majorité requise pour votre forme.

Attestation de non-condamnation

Modèle généré pour le nouveau gérant.

Statuts mis à jour

Si le gérant y est nommément désigné (fréquent en SCI).

Kbis récent + pièce d'identité

Pour déposer la formalité au guichet unique.

Que se passe-t-il ensuite ?

1

Dossier préparé sous 24h

Procès-verbal, statuts mis à jour si besoin et pouvoir pré-rempli vous sont envoyés.

2

Vous renvoyez signé

Pouvoir signé, Kbis récent et pièce d'identité du dirigeant en fonction pour déposer en votre nom.

3

Annonce + dépôt sous 48h

Publication de l'annonce légale puis dépôt de l'inscription modificative au guichet unique sous 48h ouvrées.

4

Nouveau Kbis

Vous recevez votre Kbis mentionnant la direction à jour.

Le pouvoir donne mandat à NORGE CONSEIL pour effectuer la formalité en votre nom. Aucune démarche complexe de votre côté.

Vos questions sur le changement de dirigeant

Quelle majorité pour changer de gérant en SARL ?
Les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, sauf majorité renforcée prévue par les statuts (art. L. 223-18).
Peut-on révoquer un gérant de SARL sans motif ?
Non : la révocation exige un juste motif. À défaut, le gérant peut obtenir des dommages et intérêts, même si la révocation reste valable.
Faut-il modifier les statuts d'une SCI pour changer de gérant ?
Souvent oui, car le gérant y est fréquemment nommément désigné. Nous intégrons la mise à jour de l'article concerné au dossier.
Le changement de gérant modifie-t-il mon régime social ?
Il peut : un gérant majoritaire de SARL ou le gérant associé unique d'EURL relève des travailleurs non salariés. Cette incidence se vérifie avec votre expert-comptable.
Quel est le coût total ?
Honoraires à partir de 150 € HT, frais de greffe (177,01 € + 46,41 €) et annonce légale (109 € HT), affichés avant tout paiement.

Le changement de dirigeant selon votre société

SASU

Remplacement du dirigeant — SASU : organe décisionnaire, majorité requise, démarche et frais.

SAS

Remplacement du dirigeant — SAS : organe décisionnaire, majorité requise, démarche et frais.

SARL

Remplacement du dirigeant — SARL : organe décisionnaire, majorité requise, démarche et frais.

EURL

Remplacement du dirigeant — EURL : organe décisionnaire, majorité requise, démarche et frais.

SCI

Remplacement du dirigeant — SCI : organe décisionnaire, majorité requise, démarche et frais.

Lire le guide complet

Prêt à changer de gérant ?

Votre PV pré-rempli avec les données de votre société, à relire avant de décider. Annonce légale et dépôt au guichet unique si vous nous les confiez.

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