Modèle de PV de changement de dirigeant
Choisissez votre forme et votre opération : vous téléchargez un procès-verbal pré-formaté, avec les champs à compléter entre crochets. Vous restez l'auteur et le signataire du document.
Pré-rempli avec les données de votre société, au lieu des crochets.
Champs à compléter entre crochets · aucune donnée demandée · usage libre
Ce que contient le modèle
Le procès-verbal est la pièce maîtresse du dossier : sans écrit constatant la décision, le greffe n'instruit pas l'inscription modificative. Le modèle reprend, dans l'ordre, les huit blocs attendus.
L'en-tête de la société
Dénomination, forme juridique, capital social, adresse du siège, numéro RCS et ville du greffe — les mentions que le greffe recoupe avec votre Kbis.
L'organe qui statue
Associé unique, collectivité des associés, assemblée générale ou conseil d'administration, selon votre forme et vos statuts. Le modèle est pré-formaté pour le bon organe.
La cessation de fonctions du dirigeant sortant
Motif (démission, révocation, non-renouvellement, décès), identité complète et date d'effet. Cette résolution disparaît du modèle en cas de simple nomination.
La nomination du nouveau dirigeant
État civil complet, adresse personnelle, qualité (président ou gérant), durée du mandat et, si vous le souhaitez, mention de la rémunération.
La modification statutaire corrélative
Uniquement si le dirigeant est nommé dans les statuts : la résolution modifie l'article concerné et adopte les statuts mis à jour.
Le résultat des votes
Résolution par résolution, avec la majorité obtenue — le point que le greffe compare à vos statuts.
Les pouvoirs de formalités
L'habilitation donnée pour publier l'avis de modification et déposer l'inscription modificative au guichet unique.
Les signatures
Président de séance, secrétaire ou associés selon vos statuts. Le procès-verbal est ensuite conservé au registre des décisions de la société.
Et après le procès-verbal ?
Le PV signé ne suffit pas : il ouvre la formalité, il ne la clôt pas. Trois étapes restent à accomplir dans le mois de la décision — mise à jour des statuts si le dirigeant y était nommé, publication d'un avis de modification dans un support habilité du département du siège, puis dépôt de l'inscription modificative au guichet unique de l'INPI, accompagné de la pièce d'identité, de l'attestation de filiation et de la déclaration de non-condamnation du dirigeant entrant.
L'enchaînement complet, les pièces exigées et les motifs de rejet les plus fréquents sont détaillés dans notre guide du changement de dirigeant. Pour connaître le budget exact, utilisez la page coût.
Si vous préférez déléguer la formalité, l'acte pré-rempli est généré d'après vos réponses ; nous publions l'avis et déposons le dossier sous 48 h ouvrées : lancez votre démarche en ligne.
Ce modèle est un document type fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il vous revient de le compléter et de le relire au regard de vos statuts, dont vous êtes seul à connaître le contenu. Vous restez l'auteur et le signataire de l'acte.