Changement de dirigeant d'une EURL, décidé par l'associé unique

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est juridiquement une SARL ne comptant qu'un seul associé. Comme dans toute SARL, son dirigeant est un gérant, obligatoirement une personne physique, qui représente la société à l'égard des tiers. Une EURL n'a jamais de président : ce terme est réservé aux sociétés par actions comme la SASU.

Le gérant peut être l'associé unique lui-même ou un tiers extérieur à la société. Son identité figure au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et sur l'extrait Kbis ; tout changement doit être publié puis enregistré par une inscription modificative au guichet unique de l'INPI pour être opposable aux tiers.

La grande simplicité de l'EURL tient à son caractère unipersonnel : il n'y a pas de collectivité d'associés à réunir, donc pas d'assemblée à convoquer. En application de l'article L. 223-18 du Code de commerce, c'est l'associé unique qui exerce les pouvoirs normalement dévolus aux associés, dont la nomination et la révocation du gérant.

Sa décision n'a pas à être votée : elle est prise et constatée dans un procès-verbal de décisions de l'associé unique, reporté sur le registre de la société. Fait notable : même lorsque la gérance est confiée à un tiers, le pouvoir de désigner ou de révoquer le gérant reste entre les mains de l'associé unique. Le gérant prépare et exécute la formalité, mais la décision de fond appartient à l'associé. Vous pouvez visualiser la trame de l'acte grâce à notre modèle de procès-verbal.

Le « changement de dirigeant » regroupe trois démarches distinctes en EURL, chacune détaillée sur sa page :

• Le remplacement : le gérant sortant part et un nouveau gérant lui succède dans la même décision. Voir changement de gérant d'EURL.
• La nomination : on désigne un gérant sans départ concomitant, par exemple pour confier la gérance à un tiers. Voir nomination du gérant d'EURL.
• La démission : le gérant se retire et l'associé unique en prend acte — démission du gérant d'EURL.

Pour une vue transversale par qualité, toutes formes à gérant confondues, consultez changement de gérant.

Le changement de gérant accompagne souvent une cession de l'EURL. Le repreneur rachète la totalité des parts, devient associé unique, puis nomme le gérant de son choix — le plus souvent lui-même. La cession des parts et la désignation du dirigeant sont deux opérations distinctes : c'est bien le nouvel associé, une fois la cession réalisée, qui détient le pouvoir de nommer.

Notre article changement de gérant d'EURL : ce que décide l'associé unique décrit cet enchaînement. Nous veillons à la cohérence des dates et à ce que la décision soit prise par la bonne personne.

Le régime social attaché à la gérance varie selon la personne du gérant. Lorsque le gérant est l'associé unique, il relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Lorsque la gérance est confiée à un tiers non associé, ce gérant est assimilé salarié au titre de son mandat.

Changer de gérant peut donc faire basculer d'un régime à l'autre, avec des conséquences sur les cotisations et la protection sociale. Cette incidence ne modifie pas les pièces déposées au greffe ; elle se vérifie avec votre expert-comptable.

Le budget réunit trois postes, tous chiffrés à l'avance : nos honoraires à partir de 150 € HT, les frais de greffe — 177,01 € TTC pour l'inscription modificative au RCS et 46,41 € TTC pour la mise à jour des bénéficiaires effectifs — et l'annonce légale (109 € HT en métropole). Le total exact est affiché avant paiement, sans frais caché ; le détail est présenté sur la page Combien ça coûte.