Démission du gérant d'EURL, cas de l'associé unique

L'EURL est une SARL à associé unique. La démission de son gérant obéit aux mêmes principes que dans une SARL : c'est un acte unilatéral et volontaire, qui prend effet dès sa notification, sous réserve du préavis prévu par les statuts. Mais il n'y a pas d'assemblée à réunir : c'est l'associé unique qui prend acte de la démission par une décision consignée dans le registre des décisions.

Vous générez cette décision et un modèle de lettre de démission du gérant. Comme toujours, le départ doit ensuite être publié pour devenir opposable aux tiers : annonce légale puis inscription modificative au registre du commerce, dans le mois de la prise d'effet.

C'est la configuration la plus fréquente en EURL : la même personne détient les parts et dirige la société. Sa démission ne porte alors que sur le mandat de gérance : elle cesse de diriger, mais conserve la totalité des parts sociales et donc la maîtrise de l'EURL. La prise d'acte prend ici une forme particulière : l'associé unique constate sa propre démission de gérant, ce qui peut sembler paradoxal mais reste juridiquement nécessaire pour dater le départ et alimenter la publicité.

En pratique, l'associé unique-gérant qui démissionne doit presque toujours se désigner un nouveau gérant dans la même décision : à défaut, l'EURL n'aurait plus de représentant légal. Il peut nommer un tiers, ou choisir de rester associé sans reprendre lui-même la gérance.

Il arrive que la gérance de l'EURL soit confiée à un tiers, distinct de l'associé unique. Dans ce cas, la démission du gérant est plus classique : l'associé unique en prend acte, puis désigne un successeur ou reprend lui-même la gérance. La distinction entre la qualité d'associé et celle de dirigeant est ici parfaitement nette, ce qui simplifie la prise d'acte.

Pour une lecture d'ensemble des effets d'une démission — date de prise d'effet, préavis, risque d'abus — voir notre article sur la prise d'effet et le préavis de la démission.

Comme la SASU, l'EURL n'a le plus souvent qu'un seul mandataire. Si le gérant démissionne sans qu'un successeur soit désigné, la société se retrouve sans représentant légal et se trouve paralysée. Nous conseillons donc, lorsque la gérance resterait vacante, d'acter la démission et la nomination du nouveau gérant dans la même décision : cette opération combinée est un changement de gérant. Sur ce point délicat, voir démission du gérant sans remplaçant : que faire.

Nos honoraires démarrent à 150 € HT, auxquels s'ajoutent les frais de greffe de 177,01 € TTC (inscription modificative) et, si le gérant sortant était bénéficiaire effectif, 46,41 € TTC pour la mise à jour du registre, plus l'annonce légale à 109 € HT. Le total exact s'affiche avant tout paiement — voir Combien ça coûte. Pour une SARL à plusieurs associés, voir la démission du gérant de SARL.