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Changement de président, clé en main

On s'occupe de tout : décision, procès-verbal, statuts si besoin, annonce légale, dépôt au guichet unique. Même SIREN, mêmes contrats, même société.

  1. Simple : le registre remplit votre société, vous dites qui part et qui arrive.
  2. Complet : l'acte prévu par vos statuts, prêt à signer.
  3. Rapide : dossier prêt à signer sous 24 h.
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Documents générés à partir du registre national des entreprises.

Changer le dirigeant de ma société

Réf. —
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2 min · PV offert
Quelle est la forme de votre société ?

Elle figure en tête de votre Kbis.

Où vous joindre pour ce dossier ?

Pour vous joindre si une pièce manque. Jamais de démarchage.

Vos coordonnées sont traitées par NORGE CONSEIL, responsable du traitement, pour répondre à votre demande et établir votre devis (mesures précontractuelles). Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conservation : 3 ans après le dernier contact. Vous pouvez à tout moment y accéder, les rectifier ou les faire supprimer — politique de confidentialité.

Traité par NORGE CONSEIL pour votre dossier, jamais cédé · politique de confidentialité

Que se passe-t-il ?

Sans engagement. Vos documents prêts en 2 min.

Que se passe-t-il ?
Quand souhaitez-vous que ce soit fait ?
Le changement prend effet à la date de la décision (vous pouvez la différer). La déclaration doit être déposée dans le mois qui suit (art. R123-66 du Code de commerce).
D'autres modifications à acter ?

Réunies dans la même assemblée : un seul PV, une seule annonce, un seul dépôt, à tarif combiné. Votre changement de dirigeant est déjà inclus. Facultatif.

Quelle est votre société ?
Le nom suffit — le SIREN n'est pas nécessaire.
Qui quitte la fonction ?

Touchez le dirigeant qui part : le procès-verbal se remplit à mesure.

Repris du registre national des entreprises si nous l'avons trouvé — corrigez si besoin.
Il part comment ?
Qui le remplace ?

Son prénom et son nom suffisent ici. L'état civil complet viendra plus tard.

Quelques précisions

Facultatif : ce que vous indiquez ici est repris dans les actes. Sinon, vous le compléterez dans votre espace client.

État civil du nouveau dirigeant
Les détails de votre dossier
Dernière étape : où vous joindre pour ce dossier ?

Votre dossier est prêt. Pour vous le remettre, il nous faut vos coordonnées.

Une question ? 07 56 83 59 03 appel non surtaxé, rappel dans l'heure
Questions fréquentes
Où lire la forme de ma société ?

Sur votre Kbis, ligne « Forme juridique ». En cas de doute, choisissez au mieux : nous la vérifions au registre national à partir du nom de votre société.

SAS ou SASU, SARL ou EURL ?

Unipersonnelle (SASU, EURL) veut dire un seul associé. La distinction change vos actes, pas la procédure.

Dépôt au guichet unique sous 48 h ouvrées, puis Kbis à jour au registre national des entreprises.

Président de SAS : ce que disent vos statuts

Dans une SAS, la nomination et la révocation du président sont librement organisées par les statuts (art. L. 227-6 du Code de commerce). C'est donc la clause statutaire qui fixe l'organe compétent (décision collective des associés ou décision d'un organe désigné), la majorité et les conditions de révocation (avec ou sans juste motif, révocation « ad nutum » ou non). Première étape indispensable : relire ces clauses. Le parcours vous demande ce qu'elles prévoient, et le modèle correspondant est généré.

Président de SASU : l'associé unique décide

Dans une SASU, l'associé unique décide seul du changement de président et consigne sa décision dans un procès-verbal. Le cas particulier fréquent : la cession de la SASU, où le cédant démissionne de la présidence au profit du repreneur — un remplacement que nous traitons dans une seule formalité.

Les pièces du nouveau président

  • Pièce d'identité en cours de validité.
  • Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation (modèle généré, à compléter et signer).
  • Justificatif de domicile.

Le président d'une SAS peut être une personne physique ou une personne morale : dans ce dernier cas, ce sont les justificatifs de la société présidente et de son représentant qui sont requis.

Combien coûte un changement de président ?

Honoraires à partir de 150 € HT, frais de greffe 177,01 € TTC + 46,41 € TTC (bénéficiaires effectifs), annonce légale 109 € HT. Le total exact s'affiche avant paiement — voir Combien ça coûte.

Votre changement de président en 3 étapes

  1. Vous nous transmettez votre société

    Nom ou SIREN, président sortant et président entrant : pré-remplissage automatique depuis le RNE.

  2. Vos documents sont générés

    PV conforme à vos statuts, attestation de non-condamnation et annonce légale, sous 24h.

  3. Dépôt et nouveau Kbis

    Dépôt au guichet unique sous 48h ouvrées et Kbis au nom du nouveau président.

Les pièces nécessaires

Réunies une seule fois, elles suffisent à déposer votre dossier complet.

PV de décision

Produit selon la clause statutaire de votre SAS/SASU.

Attestation de non-condamnation

Modèle généré pour le nouveau président.

Statuts

Consultés pour identifier l'organe compétent et la majorité.

Kbis récent + pièce d'identité

Pour déposer la formalité au guichet unique.

Que se passe-t-il ensuite ?

1

Dossier préparé sous 24h

Procès-verbal, statuts mis à jour si besoin et pouvoir pré-rempli vous sont envoyés.

2

Vous renvoyez signé

Pouvoir signé, Kbis récent et pièce d'identité du dirigeant en fonction pour déposer en votre nom.

3

Annonce + dépôt sous 48h

Publication de l'annonce légale puis dépôt de l'inscription modificative au guichet unique sous 48h ouvrées.

4

Nouveau Kbis

Vous recevez votre Kbis mentionnant la direction à jour.

Le pouvoir donne mandat à NORGE CONSEIL pour effectuer la formalité en votre nom. Aucune démarche complexe de votre côté.

Vos questions sur le changement de dirigeant

Qui décide du changement de président en SAS ?
Les statuts. Selon la clause, ce peut être la collectivité des associés ou un organe désigné. Le parcours vous demande ce que prévoit votre clause, pour que la bonne procédure s'applique (art. L. 227-6).
Peut-on révoquer un président de SAS à tout moment ?
Cela dépend des statuts : ils peuvent prévoir une révocation « ad nutum » (à tout moment, sans motif) ou l'encadrer par un juste motif et/ou une indemnité. Le parcours vous demande ce que prévoit votre clause.
Le nouveau président peut-il être une société ?
Oui, une SAS peut avoir une personne morale comme président. Les justificatifs portent alors sur la société présidente et son représentant légal.
Faut-il modifier les statuts ?
En général non : le président d'une SAS n'est pas nommément désigné aux statuts. Une décision et son dépôt suffisent, sauf clause particulière.
Quel est le coût total ?
Honoraires à partir de 150 € HT, frais de greffe (177,01 € + 46,41 €) et annonce légale (109 € HT), affichés avant tout paiement.

Le changement de dirigeant selon votre société

SASU

Remplacement du dirigeant — SASU : organe décisionnaire, majorité requise, démarche et frais.

SAS

Remplacement du dirigeant — SAS : organe décisionnaire, majorité requise, démarche et frais.

SARL

Remplacement du dirigeant — SARL : organe décisionnaire, majorité requise, démarche et frais.

EURL

Remplacement du dirigeant — EURL : organe décisionnaire, majorité requise, démarche et frais.

SCI

Remplacement du dirigeant — SCI : organe décisionnaire, majorité requise, démarche et frais.

Lire le guide complet

Prêt à changer de président ?

Votre PV pré-rempli avec les données de votre société, à relire avant de décider. Annonce légale et dépôt au guichet unique si vous nous les confiez.

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