Outils gratuits pour votre changement de dirigeant
Préparer le dossier, estimer le coût, vérifier qui décide, générer les documents à joindre : chaque outil répond à une question précise et s'utilise sans créer de compte.
Ces outils vous informent sur les règles générales du changement de dirigeant et génèrent des documents à partir de modèles, que vous complétez vous-même. Le résultat est indicatif : vos statuts et la situation de votre société peuvent prévoir d'autres règles, relisez chaque document avant de le signer.
Préparer mon dossier
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Pièces à fournir
La checklist des documents à réunir selon la forme et votre cas.
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Calculer mes délais
Annonce, dépôt, bénéficiaires effectifs : vos dates à partir de la décision.
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Qui prévenir
Banque, URSSAF, assureur, clients : qui informer, avec des lettres types.
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Que faire après un décès, une démission
Les étapes dans l'ordre selon la situation de la société.
Calculer et simuler
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Simulateur de coût
Honoraires, greffe et annonce légale détaillés selon votre société.
Vérifier et décider
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Qui décide du changement ?
L'organe compétent et la majorité selon la forme et la situation.
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Bénéficiaires effectifs : dois-je déclarer ?
Trois questions pour savoir si une déclaration modificative est due.
Générer un document
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Modèle de PV
Le procès-verbal de changement de dirigeant selon la forme et l'opération.
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Déclaration de non-condamnation
Le formulaire du nouveau dirigeant, aperçu en direct et Word à signer.
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Lettre de démission du dirigeant
La lettre du gérant ou du président qui quitte ses fonctions, en Word.
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Texte d'annonce légale
Le texte de l'annonce composé en direct à partir de qui part et qui arrive.
Prêt à faire la formalité ?
Répondez à quelques questions : les documents sont générés à partir du registre et le dossier est déposé au greffe.
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