Démission d'un dirigeant, actée dans les règles

Sur votre Kbis, ligne « Forme juridique ». En cas de doute, choisissez au mieux : nous la vérifions au registre national à partir du nom de votre société.

Unipersonnelle (SASU, EURL) veut dire un seul associé. La distinction change vos actes, pas la procédure.

Non. Vos coordonnées servent à retrouver votre dossier et votre devis. Vous n'êtes rappelé que si vous le demandez.

Non. Le parcours est gratuit jusqu'au bout. Vous choisissez ensuite de nous confier le dossier ou de le déposer vous-même.

Remplacement : un dirigeant part, un autre arrive dans la même décision. Nomination : un dirigeant de plus, sans départ. Démission : un départ, avec ou sans successeur — une société ne peut pas rester sans représentant légal.

Non. La démission d'un dirigeant est un acte unilatéral : elle prend effet dès sa notification à la société, qui en prend acte, sous réserve du préavis prévu par vos statuts. Le point de vigilance est ailleurs : une société ne peut pas rester sans représentant légal, et la nomination d'un successeur se traite souvent dans la même décision.

À la date de la décision, que vous fixez. Le dépôt au guichet unique doit suivre dans le mois.

Dossier préparé sous 24 h, dépôt sous 48 h ouvrées. La mise à jour du Kbis dépend ensuite du greffe.

Une seule assemblée, un seul procès-verbal, une seule annonce, un seul dépôt : les frais de greffe sont mutualisés et nos honoraires réduits sur chaque formalité en plus.

Oui, tant que le dossier n'est pas déposé.

C'est normal, personne ne le connaît par cœur. Tapez le nom de votre société : nous le retrouvons au Registre National des Entreprises.

Les informations publiques du registre : dénomination, forme, siège, dirigeants, capital. Rien d'autre.

Oui. Nous vous redemanderons ces informations au moment de préparer les documents.

Non. La démission d'un dirigeant est un acte unilatéral : elle prend effet dès sa notification à la société, qui en prend acte, sous réserve du préavis prévu par vos statuts. Le point de vigilance est ailleurs : une société ne peut pas rester sans représentant légal, et la nomination d'un successeur se traite souvent dans la même décision.

Une pièce d'identité et une attestation de non-condamnation et de filiation. Le modèle d'attestation vous est fourni : c'est le dirigeant nommé qui le complète, le date et le signe lui-même.

Seulement si le nom du dirigeant y figure. Dans ce cas nous mettons l'article à jour et joignons les statuts au dépôt.