Démission du président de SASU, sans laisser de vide

La SASU est une SAS à associé unique. Lorsque le président démissionne, il n'y a pas de collectivité d'associés à réunir : c'est l'associé unique qui prend acte de la démission par une décision unilatérale, dans les conditions prévues par les statuts (art. L. 227-6 du Code de commerce). Vous générez cette décision, ainsi que le modèle de lettre de démission que le président sortant date et signe.

Deux situations se présentent. Soit le président est aussi l'associé unique — fréquent en SASU — et sa démission de la présidence n'affecte pas sa qualité d'associé : il reste propriétaire des actions. Soit le président est un tiers, distinct de l'associé : l'associé unique constate alors le départ et pourvoit, s'il le souhaite, au remplacement.

C'est le point de vigilance propre à la SASU. Contrairement à une SAS pluripersonnelle où un directeur général peut assurer l'intérim, une SASU n'a le plus souvent qu'un seul mandataire : son président. Si celui-ci démissionne sans qu'un successeur soit désigné, la société se retrouve sans représentant légal et se trouve de fait paralysée — impossible de signer, d'engager la banque ou de déposer des comptes.

Nous recommandons donc, dans la même décision, d'acter la démission et la nomination du nouveau président lorsque la présidence resterait autrement vacante. Cette opération combinée est un changement de président, que nous traitons en une seule formalité. Pour comprendre les effets exacts d'une démission dans le temps, voir prise d'effet, préavis et abus.

Si vous cumulez les qualités de président et d'associé unique, votre démission ne porte que sur le mandat social : vous cessez de diriger, mais conservez vos actions et donc le contrôle de la société. En pratique, vous devrez presque toujours vous nommer un successeur, faute de quoi votre propre SASU n'aurait plus personne pour la représenter.

À l'inverse, si vous souhaitez sortir totalement, la démission de la présidence se double généralement d'une cession des actions au repreneur, qui se nomme alors président. Les deux mouvements se coordonnent : nous veillons à la cohérence des dates de prise d'effet.

Comme pour toute SAS, la démission du président de SASU n'est opposable aux tiers qu'une fois publiée. Le départ doit donner lieu à une annonce légale puis à une inscription modificative au registre du commerce, à déposer dans le mois. Tant que cette formalité n'est pas accomplie, l'ancien président reste, en apparence, en mesure d'engager la société. Un nouveau Kbis est ensuite délivré, mentionnant la direction à jour. Pour situer cette étape dans l'ensemble de la démarche, voir comment changer de dirigeant.

Nos honoraires démarrent à 150 € HT, auxquels s'ajoutent les frais de greffe de 177,01 € TTC (inscription modificative) et 46,41 € TTC pour la mise à jour des bénéficiaires effectifs (le représentant légal changeant), plus l'annonce légale à 109 € HT. Le montant total s'affiche avant paiement — voir Combien ça coûte. Pour une SAS à plusieurs associés, voir la démission du président de SAS.