Changement de dirigeant d'une SCI, clé en main

La SCI (société civile immobilière) est une société civile, non commerciale, dédiée à la détention et à la gestion d'un patrimoine immobilier. Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui la représentent à l'égard des tiers et administrent les biens. Une SCI n'a jamais de président : le terme de gérant lui est propre, comme aux SARL et EURL.

Bien que civile, la SCI est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et dispose d'un extrait Kbis sur lequel figure l'identité du gérant. Tout changement de gérant doit être publié puis enregistré par une inscription modificative au guichet unique de l'INPI pour devenir opposable aux tiers.

Le régime de la gérance d'une société civile relève de l'article 1846 du Code civil. Ce texte pose un principe simple : c'est aux statuts d'organiser la désignation du gérant, ses pouvoirs et les conditions de son remplacement. À défaut de stipulation, le gérant est nommé par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Autrement dit, la première chose à faire est de consulter vos statuts : ils fixent l'organe compétent, la majorité requise et le mode de consultation (assemblée ou consultation écrite lorsqu'elle est autorisée). Nous procédons à cette vérification et produisons le procès-verbal exactement conforme à vos règles.

Particularité déterminante de la SCI : le gérant y est très souvent désigné nommément, directement dans le corps des statuts. Lorsque c'est le cas, le remplacer suppose non seulement une décision des associés, mais aussi une modification des statuts pour en retirer l'ancien gérant et y inscrire le nouveau.

Cette étape de mise à jour statutaire, souvent négligée, fait pourtant partie intégrante du dossier : nous l'intégrons systématiquement lorsque vos statuts nomment le dirigeant. La procédure complète est décrite dans notre article changement de gérant de SCI : la procédure.

Le « changement de dirigeant » recouvre trois opérations distinctes en SCI, chacune traitée sur sa page :

• Le remplacement : le gérant sortant part et un nouveau gérant lui succède dans la même décision. Voir changement de gérant de SCI.
• La nomination : on désigne un gérant sans départ concomitant, par exemple pour ajouter un cogérant. Voir nomination du gérant de SCI.
• La démission : le gérant se retire et les associés en prennent acte — démission du gérant de SCI.

Pour une vue transversale par qualité, toutes formes à gérant confondues, consultez changement de gérant.

Beaucoup de SCI sont familiales : les parts sont réparties entre les membres d'une même famille, et la gérance passe souvent d'une génération à l'autre, ou d'un conjoint à l'autre. Ces changements paraissent anodins mais restent des décisions statutaires à part entière, qui doivent être formalisées et publiées pour être opposables.

Une gérance non déclarée ou mal formalisée peut fragiliser les actes accomplis par le nouveau gérant, notamment vis-à-vis d'une banque ou d'un notaire lors d'une opération immobilière. Nous sécurisons la décision et la mise à jour des statuts pour éviter ces écueils.

Le budget réunit trois postes, tous chiffrés à l'avance : nos honoraires à partir de 150 € HT (production du procès-verbal et, lorsque nécessaire, des statuts mis à jour), les frais de greffe — 177,01 € TTC pour l'inscription modificative au RCS et 46,41 € TTC pour la mise à jour des bénéficiaires effectifs — et l'annonce légale (109 € HT en métropole). Le total exact est affiché avant paiement, sans frais caché ; le détail figure sur la page Combien ça coûte.