Démission du gérant de SCI, selon vos statuts

La SCI est une société civile régie par le Code civil. La démission de son gérant relève de l'article 1846 : le gérant peut se retirer, mais dans les conditions fixées par les statuts et, à défaut de clause, en respectant un préavis raisonnable. C'est un acte unilatéral et volontaire : les associés en prennent acte, sans avoir à l'approuver.

Comme dans toute société, une démission donnée sans motif légitime et à contretemps, de nature à porter préjudice à la SCI, peut être jugée abusive et donner lieu à des dommages et intérêts. Le gérant a donc intérêt à formaliser sa décision par écrit daté et à respecter le préavis statutaire.

C'est la particularité des SCI. Très souvent, le gérant est nommément désigné dans les statuts (« la société est gérée par M. X »). Dans ce cas, sa démission ne se limite pas à une simple prise d'acte : elle impose une modification statutaire pour supprimer la mention et, le cas échéant, y inscrire le nouveau gérant. Cette décision de modification relève de la majorité prévue par les statuts, souvent l'unanimité ou une majorité renforcée.

À l'inverse, si le gérant a été désigné par un acte séparé (et non dans les statuts), une simple décision collective de prise d'acte suffit, sans toucher aux statuts. Le parcours vous demande systématiquement où et comment votre gérant a été nommé, pour générer le modèle adéquat.

Les SCI sont souvent familiales, avec des associés liés par des intérêts patrimoniaux parfois divergents. Lorsque la démission du gérant exige une modification statutaire à forte majorité, un désaccord entre associés peut bloquer la désignation d'un successeur. La SCI risque alors de se retrouver sans gérant, incapable de signer un bail, d'encaisser les loyers ou de gérer le bien.

Anticiper ce point est essentiel : nous vous aidons à formaliser, dans une même décision, la prise d'acte de la démission et la nomination du nouveau gérant lorsque les statuts et la volonté des associés le permettent. Pour la procédure complète, voir notre article dédié au changement de gérant de SCI.

Le départ du gérant doit être rendu opposable aux tiers : une annonce légale puis une inscription modificative au registre du commerce sont déposées dans le mois de la prise d'effet, et un Kbis à jour est délivré. Si la SCI se retrouverait sans dirigeant, il faut désigner un successeur : l'opération devient alors un changement de gérant, que nous traitons dans la même formalité. En cas de cogérance, les autres gérants restent en fonction et la démission peut être actée seule.

Nos honoraires débutent à 150 € HT. S'y ajoutent les frais de greffe de 177,01 € TTC (inscription modificative au RCS) et, si le gérant sortant était bénéficiaire effectif, 46,41 € TTC pour la mise à jour du registre, ainsi que l'annonce légale à 109 € HT. Le total exact s'affiche avant paiement — voir Combien ça coûte. Vous pouvez aussi consulter nos modèles de PV.