Démission du gérant de SARL, en toute sécurité
On s'occupe de tout : décision, procès-verbal, statuts si besoin, annonce légale, dépôt au guichet unique. Même SIREN, mêmes contrats, même société.
- Simple : le registre remplit votre société, vous dites qui part et qui arrive.
- Complet : le procès-verbal prenant acte de la démission, et la lettre à notifier.
- Rapide : dossier prêt à signer sous 24 h.
Documents générés à partir du registre national des entreprises.
Dépôt au guichet unique sous 48 h ouvrées, puis Kbis à jour au registre national des entreprises.
La démission du gérant de SARL : le principe
Le gérant d'une SARL peut démissionner librement : l'article L. 223-18 du Code de commerce ne subordonne son départ à aucune autorisation des associés. La démission est un acte unilatéral qui prend effet dès sa notification à la société ; les associés en prennent acte et procèdent aux formalités de publicité. Nous fournissons un modèle de lettre de démission du gérant reprenant les mentions utiles.
La SARL, personne morale, ne change pas : même SIREN, mêmes contrats. Seul le nom du représentant légal est mis à jour au registre du commerce, et un nouveau Kbis est délivré. Le gérant sortant est, pour l'avenir, déchargé des responsabilités attachées à ses fonctions.
Respecter le préavis statutaire
Si les statuts prévoient un préavis, le gérant doit le respecter. À défaut de clause, il reste tenu de ne pas démissionner de façon abusive : une démission donnée dans l'intention de nuire, ou à un moment tel qu'elle désorganise la société (par exemple en pleine échéance fiscale ou négociation cruciale), peut être jugée fautive et donner lieu à des dommages et intérêts au profit de la SARL.
Le gérant a donc intérêt à ménager un délai raisonnable et à formaliser sa décision par écrit daté. Le parcours vous demande le préavis prévu par vos statuts, pour caler la date de prise d'effet et sécuriser la notification.
Démission ou révocation : ne pas confondre
La démission et la révocation sont deux mécanismes opposés. La démission émane du gérant lui-même : elle est volontaire et n'a pas à être motivée. La révocation, elle, est décidée par les associés et, en SARL, elle n'est régulière que si elle repose sur un juste motif (art. L. 223-25) : à défaut, le gérant révoqué peut réclamer des dommages et intérêts.
Cette différence a des conséquences pratiques importantes sur les indemnités et le contentieux. Si votre situation relève plutôt d'une éviction imposée, consultez notre article sur la révocation d'un gérant de SARL. Ici, nous traitons le cas où le gérant part de son plein gré.
Faut-il remplacer le gérant qui part ?
Pas systématiquement. En cas de cogérance, les autres gérants restent en fonction et la SARL demeure représentée : on peut acter la démission seule. En revanche, si le gérant démissionnaire est le seul dirigeant, la société doit désigner un successeur pour ne pas rester sans représentant — c'est alors un changement de gérant, que nous menons dans la même formalité. Sur les difficultés du départ sans relève, voir démission du gérant sans remplaçant : que faire.
Combien coûte la démission du gérant de SARL ?
Nos honoraires débutent à 150 € HT. S'y ajoutent les frais de greffe de 177,01 € TTC (inscription modificative au RCS) et, si le gérant sortant était bénéficiaire effectif, 46,41 € TTC pour la mise à jour du registre correspondant, ainsi que l'annonce légale à 109 € HT. Le total exact s'affiche avant paiement — voir Combien ça coûte. Pour une EURL, voir la démission du gérant d'EURL.
La démission du gérant de SARL en 3 étapes
-
Vous nous transmettez votre SARL
Nom ou SIREN et identité du gérant démissionnaire : pré-remplissage depuis le RNE.
-
Vos documents sont générés
Acte de prise d'acte, modèle de lettre de démission et annonce légale, sous 24h.
-
Dépôt et Kbis à jour
Publication puis dépôt de l'inscription modificative au guichet unique sous 48h ouvrées.
Les pièces nécessaires
Réunies une seule fois, elles suffisent à déposer votre dossier complet.
Acte de prise d'acte
Constate la démission du gérant (art. L. 223-18).
Lettre de démission
Modèle fourni, à dater et signer par le gérant sortant.
Statuts
Consultés pour le préavis et l'éventuelle désignation nominative.
Kbis récent + pièce d'identité
Pour déposer la formalité au guichet unique.
Que se passe-t-il ensuite ?
Dossier préparé sous 24h
Procès-verbal, statuts mis à jour si besoin et pouvoir pré-rempli vous sont envoyés.
Vous renvoyez signé
Pouvoir signé, Kbis récent et pièce d'identité du dirigeant en fonction pour déposer en votre nom.
Annonce + dépôt sous 48h
Publication de l'annonce légale puis dépôt de l'inscription modificative au guichet unique sous 48h ouvrées.
Nouveau Kbis
Vous recevez votre Kbis mentionnant la direction à jour.
Le pouvoir donne mandat à NORGE CONSEIL pour effectuer la formalité en votre nom. Aucune démarche complexe de votre côté.
Vos questions sur la démission d'un dirigeant d'une SARL
Le gérant de SARL peut-il démissionner sans l'accord des associés ?
Quelle différence avec une révocation ?
Une démission peut-elle être abusive ?
Faut-il nommer un nouveau gérant ?
Quel est le coût total ?
Pour aller plus loin
Le gérant de votre SARL s'en va ?
Obtenez votre devis en quelques secondes et laissez-nous acter la démission dans les règles.