Nomination du président d'une SASU, par l'associé unique

Dans une SASU, il n'existe pas de collectivité d'associés : les décisions relevant normalement de l'assemblée sont prises par l'associé unique, qui les consigne dans un registre dédié. Nommer un président suit cette même logique : l'associé unique arrête sa décision, seul, et la date de prise de fonction du dirigeant.

Nommer n'est pas remplacer. Il s'agit ici de désigner un dirigeant sans départ concomitant : installation du premier président en cours de vie sociale, ajout d'un directeur général ou pourvoi d'un poste devenu vacant. Pour situer cette opération, notre page nomination d'un dirigeant détaille les trois cas de figure.

L'article L. 227-6 du Code de commerce s'applique à la SASU comme à la SAS : la société est représentée par un président, et les statuts peuvent instituer un directeur général disposant, envers les tiers, des mêmes pouvoirs de représentation. La SASU offre une grande liberté statutaire, mais cette liberté a une contrepartie : c'est la clause qui commande, et non un schéma légal par défaut.

• Le président est désigné par l'associé unique, selon les modalités de vos statuts.
• Un directeur général ne peut être nommé que si les statuts ont créé le poste.

Le parcours vous demande ce que prévoient vos statuts, pour que la décision générée respecte la répartition des pouvoirs que vous avez voulue.

Le président de SASU est très souvent l'associé unique lui-même, mais rien ne l'impose : la présidence peut être confiée à un tiers, personne physique ou morale. Ce choix a des conséquences sociales et de gouvernance qu'il faut anticiper avant de signer la décision de nomination.

Lorsqu'un tiers est nommé, l'associé unique conserve le contrôle capitalistique mais délègue la direction. Lorsqu'une personne morale est désignée, elle agit par un représentant permanent dont l'identité est déclarée au registre. Vous indiquez le cas qui est le vôtre : le procès-verbal correspondant est généré.

• Pièce d'identité en cours de validité du dirigeant désigné.
• Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation, modèle généré, à compléter et signer.
• Justificatif de domicile récent.

Le pouvoir de dépôt est signé par un dirigeant en fonction ; la nomination elle-même fait naître ce pouvoir lorsque la présidence était vacante. Le déroulé complet côté unipersonnel est décrit dans notre article décision de l'associé unique en SASU.

La nomination d'un président ou d'un directeur général de SASU doit être rendue publique : un avis d'annonce légale est publié, puis une inscription modificative est déposée au RCS. Cette formalité met à jour le représentant légal figurant sur le Kbis et rend la nomination opposable aux banques, fournisseurs et administrations.

L'avis est généré avec ses mentions obligatoires ; nous le publions et déposons le dossier au guichet unique afin de vous restituer un extrait à jour, sans démarche complexe de votre part. Pour une SASU à plusieurs associés futurs, la logique rejoint celle de la page dédiée à la SASU.

Honoraires à partir de 150 € HT, frais de greffe 177,01 € TTC (inscription modificative) et 46,41 € TTC (déclaration des bénéficiaires effectifs, la direction déclarée évoluant), et annonce légale 109 € HT. Le total exact s'affiche avant paiement — voir combien ça coûte.