Changement de gérant de SARL, en assemblée
On s'occupe de tout : décision, procès-verbal, statuts si besoin, annonce légale, dépôt au guichet unique. Même SIREN, mêmes contrats, même société.
- Simple : le registre remplit votre société, vous dites qui part et qui arrive.
- Complet : le procès-verbal d'assemblée des associés, à la majorité que vous indiquez.
- Rapide : dossier prêt à signer sous 24 h.
Documents générés à partir du registre national des entreprises.
Dépôt au guichet unique sous 48 h ouvrées, puis Kbis à jour au registre national des entreprises.
Remplacer le gérant d'une SARL : le principe
La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques. Remplacer un gérant, c'est acter dans une même décision collective le départ du gérant en fonction — démission ou révocation — et la nomination de son remplaçant. Le gérant étant le représentant légal de la société, son remplacement doit être publié pour devenir opposable aux tiers : à défaut, l'ancien gérant peut, en apparence, continuer d'engager la SARL.
La société ne change pas d'identité : même personne morale, même SIREN, mêmes contrats. Seul le nom du représentant légal est mis à jour au registre du commerce, et un nouveau Kbis est délivré.
La nomination : décision des associés (art. L. 223-18)
En SARL, le nouveau gérant est nommé par les associés. Aux termes de l'article L. 223-18 du Code de commerce, cette décision requiert, sauf clause statutaire plus exigeante, l'accord d'associés représentant plus de la moitié des parts sociales. La désignation intervient le plus souvent en assemblée générale, dont le procès-verbal constitue la pièce maîtresse du dossier.
Vous indiquez la majorité prévue par vos statuts : le procès-verbal correspondant à votre gouvernance est généré. Pour la vue d'ensemble de la procédure, consultez notre article changer de gérant de SARL : la procédure complète.
La révocation du gérant sortant exige un juste motif
Le remplacement suppose souvent la révocation du gérant en fonction. L'article L. 223-25 du Code de commerce impose alors un juste motif : sans motif légitime, la révocation reste valable mais ouvre droit à des dommages-intérêts au profit du gérant évincé. Le procès-verbal doit donc être rédigé avec soin, en énonçant clairement les circonstances de la décision.
Nous vous aidons à documenter le motif et à sécuriser la formalité. Pour approfondir les conditions de majorité et d'indemnisation, lisez notre article révoquer un gérant de SARL : majorité, juste motif, indemnités.
Attention au régime social du nouveau gérant
Le changement de gérant emporte des conséquences sur le régime social. Un gérant qui détient, seul ou avec son conjoint et ses enfants mineurs, plus de la moitié des parts est un gérant majoritaire : il relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS). À l'inverse, un gérant minoritaire ou égalitaire est assimilé salarié.
Ce point mérite d'être anticipé car il détermine les cotisations et la protection sociale du dirigeant. Le nouveau gérant fournit sa pièce d'identité, une attestation de non-condamnation (modèle généré) et un justificatif de domicile. Le changement de représentant légal implique aussi la mise à jour des bénéficiaires effectifs, intégrée à votre dossier.
Combien coûte un changement de gérant de SARL ?
Nos honoraires débutent à 150 € HT. S'ajoutent les frais de greffe : 177,01 € TTC pour l'inscription modificative au RCS et 46,41 € TTC pour la mise à jour des bénéficiaires effectifs, ainsi que l'annonce légale à partir de 109 € HT. Le total exact s'affiche avant paiement — voir combien ça coûte.
Pour la démarche générale, consultez changement de dirigeant de SARL ou la page transversale changement de gérant.
Votre changement de gérant de SARL en 3 étapes
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Vous nous transmettez votre SARL
Nom ou SIREN, gérant sortant et gérant entrant : pré-remplissage depuis le RNE.
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Vos documents sont générés
PV d'assemblée conforme à vos statuts, attestation de non-condamnation et annonce légale, sous 24h.
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Dépôt et nouveau Kbis
Dépôt au guichet unique sous 48h ouvrées et Kbis au nom du nouveau gérant.
Les pièces nécessaires
Réunies une seule fois, elles suffisent à déposer votre dossier complet.
PV d'assemblée
Nomination à plus de la moitié des parts (art. L. 223-18).
Attestation de non-condamnation
Modèle généré pour le nouveau gérant.
Motif de révocation
À documenter pour sécuriser la décision (art. L. 223-25).
Kbis récent + pièce d'identité
Pour déposer la formalité au guichet unique.
Que se passe-t-il ensuite ?
Dossier préparé sous 24h
Procès-verbal, statuts mis à jour si besoin et pouvoir pré-rempli vous sont envoyés.
Vous renvoyez signé
Pouvoir signé, Kbis récent et pièce d'identité du dirigeant en fonction pour déposer en votre nom.
Annonce + dépôt sous 48h
Publication de l'annonce légale puis dépôt de l'inscription modificative au guichet unique sous 48h ouvrées.
Nouveau Kbis
Vous recevez votre Kbis mentionnant la direction à jour.
Le pouvoir donne mandat à NORGE CONSEIL pour effectuer la formalité en votre nom. Aucune démarche complexe de votre côté.
Vos questions sur le changement de dirigeant d'une SARL
Qui nomme le nouveau gérant d'une SARL ?
Peut-on révoquer le gérant de SARL sans motif ?
Le changement de gérant modifie-t-il le régime social ?
Faut-il modifier les statuts pour changer de gérant de SARL ?
Quel est le coût total du changement de gérant ?
Pour aller plus loin
Prêt à changer de gérant dans votre SARL ?
Votre PV pré-rempli avec les données de votre société, à relire avant de décider. Annonce légale et dépôt au guichet unique si vous nous les confiez.