Changement de gérant de SCI, selon vos statuts
On s'occupe de tout : décision, procès-verbal, statuts si besoin, annonce légale, dépôt au guichet unique. Même SIREN, mêmes contrats, même société.
- Simple : le registre remplit votre société, vous dites qui part et qui arrive.
- Complet : le procès-verbal d'assemblée, et les statuts à jour si besoin.
- Rapide : dossier prêt à signer sous 24 h.
Documents générés à partir du registre national des entreprises.
Dépôt au guichet unique sous 48 h ouvrées, puis Kbis à jour au registre national des entreprises.
Remplacer le gérant d'une SCI : le principe
La SCI est une société civile dirigée par un ou plusieurs gérants. Remplacer un gérant, c'est acter dans une même décision le départ du gérant en fonction — démission ou révocation — et la nomination de son remplaçant. Le gérant représente la société à l'égard des tiers : son changement doit être publié pour devenir opposable, faute de quoi l'ancien gérant peut, en apparence, continuer d'engager la SCI.
La société ne change pas d'identité : même personne morale, même SIREN, mêmes biens immobiliers et mêmes engagements. Seul le nom du représentant légal est mis à jour au registre du commerce et des sociétés.
La décision des associés selon les statuts (art. 1846 C. civ.)
Le régime de la SCI est fixé par le Code civil. Aux termes de l'article 1846, le gérant est désigné par les associés dans les conditions prévues par les statuts. Ce sont donc vos statuts qui déterminent la majorité requise pour nommer le nouveau gérant et les modalités de révocation du sortant : unanimité, majorité en nombre ou en parts, selon la rédaction retenue à la constitution.
Le parcours vous demande ce que prévoit la clause applicable : le procès-verbal correspondant est généré. Pour la vue d'ensemble, consultez notre article changement de gérant de SCI : la procédure.
Le gérant est souvent désigné dans les statuts
Contrairement aux sociétés commerciales, la SCI désigne très souvent son gérant nommément dans les statuts. Dans ce cas, le remplacement ne peut se limiter à un procès-verbal : il impose une modification statutaire pour retirer le nom de l'ancien gérant et inscrire celui du nouveau.
Nous intégrons cette mise à jour des statuts directement à votre dossier lorsqu'elle est nécessaire, afin que la formalité soit complète en un seul dépôt. Si, au contraire, vos statuts renvoient à une décision distincte pour la nomination du gérant, un procès-verbal suffit et aucune modification statutaire n'est requise.
SCI familiale : un procès-verbal soigné
Beaucoup de SCI sont familiales et détiennent le patrimoine immobilier d'une même famille. Le remplacement du gérant y intervient souvent à l'occasion d'une transmission, d'une succession ou d'un simple passage de relais entre parents et enfants. Dans ce contexte, un procès-verbal clair et bien daté évite les contestations ultérieures entre associés.
Le nouveau gérant fournit sa pièce d'identité et un justificatif de domicile. Le changement de représentant légal entraîne également la mise à jour des bénéficiaires effectifs de la SCI, que nous intégrons au dossier déposé au guichet unique.
Combien coûte un changement de gérant de SCI ?
Nos honoraires débutent à 150 € HT. S'ajoutent les frais de greffe : 177,01 € TTC pour l'inscription modificative au RCS et 46,41 € TTC pour la mise à jour des bénéficiaires effectifs, ainsi que l'annonce légale à partir de 109 € HT. Le total exact s'affiche avant paiement — voir combien ça coûte.
Pour la démarche générale, consultez changement de dirigeant de SCI ou la page transversale changement de gérant.
Votre changement de gérant de SCI en 3 étapes
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Vous nous transmettez votre SCI
Nom ou SIREN, gérant sortant et gérant entrant : pré-remplissage depuis le RNE.
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Vos documents sont générés
PV conforme à vos statuts, mise à jour statutaire si besoin et annonce légale, sous 24h.
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Dépôt et nouveau Kbis
Dépôt au guichet unique sous 48h ouvrées et Kbis au nom du nouveau gérant.
Les pièces nécessaires
Réunies une seule fois, elles suffisent à déposer votre dossier complet.
PV de décision
Nomination du gérant selon la clause statutaire (art. 1846 C. civ.).
Statuts
Consultés pour la majorité et pour vérifier si le gérant y est désigné.
Statuts mis à jour
Modification intégrée si le gérant est nommé dans les statuts.
Kbis récent + pièce d'identité
Pour déposer la formalité au guichet unique.
Que se passe-t-il ensuite ?
Dossier préparé sous 24h
Procès-verbal, statuts mis à jour si besoin et pouvoir pré-rempli vous sont envoyés.
Vous renvoyez signé
Pouvoir signé, Kbis récent et pièce d'identité du dirigeant en fonction pour déposer en votre nom.
Annonce + dépôt sous 48h
Publication de l'annonce légale puis dépôt de l'inscription modificative au guichet unique sous 48h ouvrées.
Nouveau Kbis
Vous recevez votre Kbis mentionnant la direction à jour.
Le pouvoir donne mandat à NORGE CONSEIL pour effectuer la formalité en votre nom. Aucune démarche complexe de votre côté.
Vos questions sur le changement de dirigeant d'une SCI
Qui nomme le gérant d'une SCI ?
Faut-il modifier les statuts pour changer de gérant de SCI ?
Comment révoquer le gérant d'une SCI ?
Le changement de gérant est-il opposable dès la décision ?
Quel est le coût total du changement de gérant de SCI ?
Pour aller plus loin
Prêt à changer de gérant dans votre SCI ?
Votre PV pré-rempli avec les données de votre société, à relire avant de décider. Annonce légale et dépôt au guichet unique si vous nous les confiez.