Changement de gérant d'EURL, décidé par l'associé unique

L'EURL est une SARL ne comptant qu'un seul associé. Elle est dirigée par un gérant, qui peut être l'associé unique lui-même ou une autre personne physique. Remplacer ce gérant consiste à acter, dans une même décision, le départ du gérant en fonction — démission ou révocation — et la nomination de son remplaçant.

La société conserve son identité : même personne morale, même SIREN, mêmes contrats. Seul le nom du représentant légal est mis à jour au registre du commerce. Tant que la formalité n'est pas publiée, le changement n'est pas opposable aux tiers : l'ancien gérant peut, en apparence, continuer d'engager l'EURL.

Dans une EURL, il n'y a ni assemblée générale ni règle de majorité à réunir : le remplacement du gérant relève de la seule décision de l'associé unique. Celui-ci exerce les pouvoirs normalement dévolus à la collectivité des associés (art. L. 223-18), et sa décision est consignée dans un procès-verbal reporté au registre des décisions.

Le parcours vous demande ce que prévoient vos statuts — notamment si le gérant y est nommément désigné, ce qui imposerait une mise à jour statutaire — et la décision correspondante est générée. Le détail figure dans notre article changement de gérant d'EURL : ce que décide l'associé unique.

Le remplacement du gérant accompagne fréquemment une cession de l'EURL. L'associé unique cède l'intégralité de ses parts à un repreneur ; celui-ci devient à son tour associé unique et nomme le gérant de son choix — souvent lui-même. Le gérant sortant démissionne concomitamment.

Nous coordonnons ce double mouvement dans une seule formalité, en veillant à la cohérence des dates (cession des parts, décision, prise de fonction) afin d'éviter toute rupture dans la représentation de la société. Un procès-verbal mal daté ou un gérant non déclaré au moment de la cession fragilise les actes signés au nom de l'EURL. Cette opération peut se combiner avec d'autres formalités que nous regroupons dans le même dépôt.

Le régime social du gérant dépend de sa qualité. Lorsque le gérant est lui-même l'associé unique de l'EURL, il est gérant associé unique et relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Lorsque le gérant est une personne tierce, non associée, il est assimilé salarié pour sa protection sociale.

Ce point conditionne les cotisations du dirigeant et mérite d'être anticipé lors du remplacement. Le nouveau gérant fournit sa pièce d'identité, une attestation de non-condamnation (modèle généré) et un justificatif de domicile. Le changement de représentant légal implique la mise à jour des bénéficiaires effectifs, intégrée au dossier.

Nos honoraires débutent à 150 € HT. S'ajoutent les frais de greffe : 177,01 € TTC pour l'inscription modificative au RCS et 46,41 € TTC pour la mise à jour des bénéficiaires effectifs, ainsi que l'annonce légale à partir de 109 € HT. Le total exact s'affiche avant paiement — voir combien ça coûte.

Pour la démarche générale, consultez changement de dirigeant d'EURL ou la page transversale changement de gérant.