Changement de dirigeant : la checklist des pièces

Opération, forme de la société, statuts : la liste s'adapte à votre cas. Cochez les pièces au fur et à mesure. Dossier rejeté ? Indiquez le motif : la pièce à corriger s'affiche.

SARL, SAS, SASU, EURL, SCI, SNC, SA
Coches gardées sur cet appareil
Diagnostic de rejet

Les pièces d'un changement de dirigeant

Le dossier déposé au guichet unique des formalités des entreprises s'articule autour de la décision qui change le dirigeant. Selon l'opération et la forme de la société, il réunit :

la décision : procès-verbal des associés, décision de l'associé unique ou procès-verbal du conseil d'administration, daté et signé, avec l'acceptation du nouveau dirigeant ;
l'attestation de parution de l'annonce légale, publiée avant le dépôt dans un support habilité du département du siège ;
la déclaration de non-condamnation et de filiation du nouveau dirigeant, signée à la main par lui-même ;
la pièce d'identité du nouveau dirigeant, et celle du représentant légal qui signe la demande ;
les statuts mis à jour, seulement s'ils désignaient nommément le dirigeant ;
selon le cas, la déclaration modificative des bénéficiaires effectifs.

Ce qui change selon votre situation

Nomination d'un cogérant ou d'un second gérant

Le gérant en place reste en fonction : seul le nouveau gérant fournit sa déclaration de non-condamnation et sa pièce d'identité, y compris en SCI. Le procès-verbal précise son état civil, la durée de son mandat et son acceptation expresse, souvent oubliée. Si les statuts prévoyaient un gérant unique ou en limitaient le nombre, ils sont à modifier.

Départ sans nomination

Le dirigeant qui part n'a pas de déclaration de non-condamnation à fournir. Sa lettre de démission peut être jointe. Attention : une société ne peut pas rester sans représentant légal.

Après un décès

S'ajoutent l'acte de décès et, selon les cas, les pièces qui établissent la qualité des héritiers. Le parcours après le décès du dirigeant détaille l'ordre des étapes.

En procédure collective

Le greffe peut demander une copie du jugement d'ouverture ou de la décision qui a désigné l'administrateur.

Les causes de rejet les plus fréquentes

Pièce d'identité illisible ou expirée, déclaration de non-condamnation absente, statuts qui désignent encore l'ancien dirigeant, date de prise de fonction différente d'une pièce à l'autre, annonce incomplète ou au mauvais vocabulaire, signataire non habilité : la plupart des rejets tiennent à une pièce, rarement au fond. Le mode « Mon dossier a été rejeté » ci-dessus donne la correction pour chacun.

Par forme de société

Changement de gérant de SARL · d'EURL · de SCI
Changement de président de SAS · de SASU

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Quelles pièces faut-il pour un changement de dirigeant ?

Le procès-verbal (ou la décision de l'associé unique) qui nomme le nouveau dirigeant, l'attestation de parution de l'annonce légale, la déclaration de non-condamnation et de filiation et la pièce d'identité du nouveau dirigeant, la pièce d'identité du représentant légal qui signe la demande, et les statuts mis à jour s'ils désignaient le dirigeant. S'y ajoute, selon le cas, la déclaration des bénéficiaires effectifs.

Faut-il toujours fournir des statuts mis à jour ?

Non : seulement si les statuts désignent nommément le dirigeant. Dans ce cas, ce sont les statuts complets, datés et certifiés conformes, qui sont joints ; l'extrait de l'article modifié ne suffit pas.

Le dirigeant qui part doit-il fournir une pièce ?

Il n'a pas de déclaration de non-condamnation à fournir. Si son départ fait suite à une démission, sa lettre de démission peut être jointe au dossier.

Mon dossier a été rejeté : dois-je repayer les frais de greffe ?

Non. La régularisation se fait sur le même dossier : vous corrigez la pièce visée par la notification et redéposez, sans repayer les frais de greffe déjà réglés. Le délai d'un mois court toujours depuis la décision : agissez vite.

Cette liste suffit-elle pour que le dossier soit accepté ?

Non. C'est une liste indicative, établie d'après les pièces habituellement demandées par le guichet unique. Le greffe peut demander une pièce complémentaire selon votre situation.

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