Que faire après le décès ou la démission du dirigeant ?

Que faire après le départ du dirigeant ?

Décès, démission sans remplaçant, dossier rejeté : choisissez votre situation, répondez à deux questions, et suivez les étapes dans l'ordre. Cochez-les au fur et à mesure : votre progression reste sur cet appareil.

Étapes ordonnées et cochables

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Gratuit, sans inscription

Après le décès du dirigeant

La société ne disparaît pas avec son dirigeant : seul le mandat prend fin. L'urgence est de nommer un successeur, car sans représentant légal plus personne ne peut signer pour la société. Qui le nomme dépend de la situation : l'associé unique s'il est vivant, les héritiers lorsque le dirigeant était aussi l'associé unique, les associés sinon. Tant que la qualité des héritiers n'est pas établie par le notaire, les parts du défunt ne peuvent pas voter. Viennent ensuite l'annonce légale, qui mentionne le dirigeant décédé et son successeur, et le dépôt au guichet unique dans le mois de la décision, avec l'acte de décès.

Après une démission sans remplaçant

La démission est un acte unilatéral : elle se constate, elle ne s'accepte pas. Mais une société ne peut pas rester sans représentant légal. Lorsque le dirigeant qui part était seul en fonction, la même décision doit constater son départ et nommer son successeur. Détenir la majorité des parts ne donne aucun pouvoir de représentation : un associé majoritaire ne « fait pas fonction » de gérant. Si personne ne réunit les associés, une société civile peut obtenir la désignation d'un mandataire par le président du tribunal (article 1846 du Code civil).

Après un rejet du greffe

Un rejet n'annule pas la formalité : le greffe signale une pièce ou une mention à corriger. Corrigez seulement ce qui est visé, vérifiez que les noms et la date de prise de fonction concordent d'une pièce à l'autre, puis redéposez sur le même dossier, sans repayer les frais de greffe déjà réglés. Le diagnostic des motifs de rejet détaille chaque cas.

Dans tous les cas

Qui décide du changement de dirigeant, selon la forme de la société ;
les dates limites à partir de la décision ;
la liste des pièces à réunir ;
qui prévenir une fois le Kbis à jour.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

La société disparaît-elle au décès de son dirigeant ?

Non. La société survit à son dirigeant : seul son mandat prend fin. Il faut nommer un successeur, publier une annonce et déposer la modification au guichet unique. Un héritier des parts ne devient pas dirigeant automatiquement : il faut une nomination.

Un gérant peut-il démissionner sans être remplacé ?

Il peut démissionner, mais la société ne peut pas rester sans représentant légal. S'il était seul en fonction, la décision qui constate sa démission doit aussi nommer son successeur ; à défaut, le greffe peut refuser d'inscrire son départ.

Mon dossier a été rejeté : faut-il tout recommencer ?

Non. Seule la pièce visée par la notification est à corriger, puis le dossier est redéposé sur la même formalité, sans repayer les frais de greffe déjà réglés. Vérifiez au passage que les noms et la date de prise de fonction sont identiques dans toutes les pièces.

Qui peut agir si plus personne ne dirige la société ?

Les associés, en nommant un dirigeant. Si personne ne les réunit, une société civile peut obtenir du président du tribunal la désignation d'un mandataire chargé de les réunir (article 1846 du Code civil) ; dans les autres formes, faites-vous accompagner par un avocat.