Changement de président de SASU, décidé par l'associé unique

La SASU est une SAS à associé unique. Elle est dirigée par un président, seul organe de représentation légale obligatoire, qui peut ou non se confondre avec l'associé unique. Remplacer ce président revient à acter, dans une même décision, le départ du dirigeant en fonction — démission ou révocation — et la prise de fonction de son successeur.

La société ne disparaît pas et ne se transforme pas : même personne morale, même SIREN, mêmes contrats en cours. Seul le nom du représentant légal est mis à jour au registre du commerce. Tant que le changement n'a pas été publié, l'ancien président reste, aux yeux des tiers, en mesure d'engager la SASU : la formalité conditionne l'opposabilité du nouveau dirigeant.

Puisque la SASU ne compte qu'un associé, il n'y a ni assemblée générale ni vote à organiser. Le remplacement du président prend la forme d'une décision unilatérale de l'associé unique, consignée dans un procès-verbal et reportée au registre des décisions. L'article L. 227-6 du Code de commerce confie aux statuts l'organisation de la nomination et de la cessation des fonctions du président ; dans une SASU, c'est donc l'associé unique qui exerce ce pouvoir dans les formes prévues.

Le parcours vous demande ce que prévoient vos statuts sur la révocation (avec ou sans motif, avec ou sans indemnité) : la décision correspondante est générée. Vous trouverez le détail de cette procédure dans notre article changement de président de SASU : la décision de l'associé unique.

Le changement de président de SASU accompagne très souvent une cession de la société. Le schéma est le suivant : l'ancien associé unique cède la totalité de ses actions à un repreneur ; ce dernier devient à son tour associé unique et se nomme président, tandis que le cédant démissionne de la présidence. Le contrôle et la direction basculent le même jour.

Nous articulons ce double mouvement dans une seule formalité, en veillant à la cohérence des dates — date de la cession, date de la décision, date de prise de fonction — pour éviter tout vide de représentation. Cette opération peut se combiner avec d'autres formalités (transfert de siège, changement de dénomination) que nous coordonnons dans le même dépôt.

• Pièce d'identité en cours de validité du nouveau président.
• Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation — modèle généré, à compléter et signer.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.

Le président d'une SASU peut être une personne morale : dans ce cas, les justificatifs portent sur la société présidente (extrait Kbis) et sur son représentant permanent. Le pouvoir de dépôt est signé par le président en fonction au moment de la formalité. Le changement de représentant légal entraîne aussi la mise à jour des bénéficiaires effectifs, que nous intégrons au dossier.

Nos honoraires débutent à 150 € HT. S'y ajoutent les frais de greffe : 177,01 € TTC pour l'inscription modificative au RCS et 46,41 € TTC pour la mise à jour des bénéficiaires effectifs, ainsi que l'annonce légale à partir de 109 € HT. Le total exact est affiché avant tout paiement — voir le détail sur combien ça coûte.

Pour la démarche générale, consultez notre page changement de dirigeant de SASU ou, si votre société compte plusieurs associés, la page changement de président.