Changement de président de SAS, sans complication
On s'occupe de tout : décision, procès-verbal, statuts si besoin, annonce légale, dépôt au guichet unique. Même SIREN, mêmes contrats, même société.
- Simple : le registre remplit votre société, vous dites qui part et qui arrive.
- Complet : le procès-verbal des décisions des associés, selon vos statuts.
- Rapide : dossier prêt à signer sous 24 h.
Documents générés à partir du registre national des entreprises.
Dépôt au guichet unique sous 48 h ouvrées, puis Kbis à jour au registre national des entreprises.
Remplacer le président d'une SAS : le principe
Remplacer le président d'une SAS consiste à acter, dans une même décision, le départ du président en fonction (démission ou révocation) et la nomination de son successeur. Le président est le représentant légal de la société : son remplacement doit être publié pour devenir opposable aux tiers, faute de quoi l'ancien président peut, en apparence, continuer d'engager la SAS.
La société, elle, ne change pas : même personne morale, même SIREN, mêmes contrats. Seul le nom du représentant légal est mis à jour au RCS, et un nouveau Kbis est délivré.
La clause statutaire commande (art. L. 227-6)
Dans une SAS, l'article L. 227-6 du Code de commerce laisse aux statuts le soin d'organiser la nomination et la révocation du président. C'est donc la clause statutaire qui indique :
- l'organe compétent (collectivité des associés, associé majoritaire, comité de direction…) ;
- la majorité requise pour désigner le nouveau président ;
- les conditions de révocation du sortant : « ad nutum » (à tout moment, sans motif) ou subordonnée à un juste motif, avec ou sans indemnité.
Vous indiquez ce que prévoient vos statuts : le procès-verbal correspondant à votre gouvernance est généré.
Le cas fréquent : la cession de la SAS
Le remplacement du président intervient souvent lors d'une cession de la société : le cédant démissionne de la présidence au profit du repreneur, qui prend le contrôle et se nomme président. Nous traitons ce double mouvement dans une seule formalité, en veillant à la cohérence des dates (date de décision, date de prise de fonction) et à l'articulation avec la cession des actions.
Les pièces du nouveau président
- Pièce d'identité en cours de validité.
- Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation (modèle généré, à compléter et signer).
- Justificatif de domicile.
Le président d'une SAS peut être une personne morale : les justificatifs portent alors sur la société présidente (Kbis) et son représentant permanent. Le pouvoir de dépôt est signé par le nouveau président, celui en fonction au moment de la formalité.
Combien coûte un changement de président de SAS ?
Honoraires à partir de 150 € HT, frais de greffe 177,01 € TTC (inscription modificative) + 46,41 € TTC (bénéficiaires effectifs, le représentant légal changeant), et annonce légale 109 € HT. Le total exact s'affiche avant paiement — voir Combien ça coûte. Pour une SASU, voir changement de président de SASU.
Votre changement de président de SAS en 3 étapes
-
Vous nous transmettez votre SAS
Nom ou SIREN, président sortant et président entrant : pré-remplissage depuis le RNE.
-
Vos documents sont générés
PV conforme à vos statuts, attestation de non-condamnation et annonce légale, sous 24h.
-
Dépôt et nouveau Kbis
Dépôt au guichet unique sous 48h ouvrées et Kbis au nom du nouveau président.
Les pièces nécessaires
Réunies une seule fois, elles suffisent à déposer votre dossier complet.
PV de décision
Produit selon la clause statutaire de votre SAS (art. L. 227-6).
Attestation de non-condamnation
Modèle généré pour le nouveau président.
Statuts
Consultés pour l'organe compétent, la majorité et la révocation.
Kbis récent + pièce d'identité
Pour déposer la formalité au guichet unique.
Que se passe-t-il ensuite ?
Dossier préparé sous 24h
Procès-verbal, statuts mis à jour si besoin et pouvoir pré-rempli vous sont envoyés.
Vous renvoyez signé
Pouvoir signé, Kbis récent et pièce d'identité du dirigeant en fonction pour déposer en votre nom.
Annonce + dépôt sous 48h
Publication de l'annonce légale puis dépôt de l'inscription modificative au guichet unique sous 48h ouvrées.
Nouveau Kbis
Vous recevez votre Kbis mentionnant la direction à jour.
Le pouvoir donne mandat à NORGE CONSEIL pour effectuer la formalité en votre nom. Aucune démarche complexe de votre côté.
Vos questions sur le changement de dirigeant d'une SAS
Qui décide du changement de président en SAS ?
Peut-on révoquer le président de SAS à tout moment ?
Le nouveau président peut-il être une société ?
Faut-il modifier les statuts pour changer de président ?
Quel est le coût total ?
Pour aller plus loin
Prêt à changer de président dans votre SAS ?
Votre PV pré-rempli avec les données de votre société, à relire avant de décider. Annonce légale et dépôt au guichet unique si vous nous les confiez.