Combien coûte un changement de dirigeant ?
Trois postes, aucun autre : nos honoraires, les frais de greffe et l'avis de modification. Soit 487,81 € TTC tout compris pour une société sans particularité. Détail poste par poste ci-dessous.
- Simple : le registre remplit votre société, vous dites qui part et qui arrive.
- Complet : l'acte prévu par vos statuts, l'annonce légale et le dépôt.
- Rapide : dossier prêt à signer sous 24 h.
Documents générés à partir du registre national des entreprises.
Dépôt au guichet unique sous 48 h ouvrées, puis Kbis à jour au registre national des entreprises.
Le détail, poste par poste
Un changement de dirigeant ne comporte que trois lignes de dépense. Deux sont des débours : des sommes dues au greffe et au support d'annonces légales, que nous refacturons sans marge. La troisième est notre prestation.
| Poste | Nature | Montant |
|---|---|---|
| Honoraires Prise en charge complète de la formalité | Prestation soumise à TVA 20 % | 150 € HT 180,00 € TTC |
| Greffe — inscription modificative Mise à jour du RCS et du RNE | Débours, hors champ de la TVA | 177,01 € |
| Greffe — bénéficiaires effectifs Conditionnel : uniquement si le dirigeant est bénéficiaire effectif | Débours conditionnel, hors TVA | +46,41 € |
| Avis de modification Support habilité du département du siège | Débours, TVA 20 % | 109 € HT 130,80 € TTC |
| Total à payer | Une seule facture | 487,81 € TTC |
La déclaration au registre des bénéficiaires effectifs n'est pas systématique : un simple changement de dirigeant ne l'impose pas. Elle n'est requise — et facturée 46,41 € de plus — que si le dirigeant concerné est lui-même bénéficiaire effectif (il détient plus de 25 % du capital), si la société n'a aucun associé au-dessus de 25 %, ou si un associé change également. Sinon, le total reste à 487,81 € TTC.
Le coût selon votre forme juridique
Le montant ne dépend pas de la forme de la société : ce qui change, c'est qui décide et s'il faut ou non toucher aux statuts.
| Forme | Dirigeant concerné | Qui décide | Statuts à modifier ? | Total TTC |
|---|---|---|---|---|
| SASU | Le président | L'associé unique, par décision unilatérale constatée par écrit | Seulement si le président est nommé dans les statuts | 487,81 € |
| SAS | Le président | L'organe désigné par les statuts (le plus souvent la collectivité des associés) | Seulement si le président est nommé dans les statuts | 487,81 € |
| SARL | Le gérant | Les associés représentant plus de la moitié des parts sociales (art. L223-18 et L223-25 du Code de commerce) | Oui si le gérant est nommé dans les statuts, non s'il l'est par acte séparé | 487,81 € |
| EURL | Le gérant | L'associé unique, qui exerce les pouvoirs de l'assemblée | Oui si le gérant est nommé dans les statuts | 487,81 € |
| SCI | Le gérant | Les associés selon les statuts ; à défaut, plus de la moitié des parts (art. 1846 et 1851 du Code civil) | Oui si le gérant est nommé dans les statuts (fréquent en SCI) | 487,81 € |
| SA | Le président | Le conseil d'administration pour le directeur général ; l'assemblée pour les administrateurs | Non : les dirigeants ne figurent pas dans les statuts | 487,81 € |
| SNC | Le gérant | Les associés selon les statuts ; à défaut, l'unanimité | Oui si le gérant est nommé dans les statuts | 487,81 € |
Les règles de majorité rappelées ici sont les règles supplétives : vos statuts peuvent prévoir autre chose (majorité renforcée, unanimité, agrément préalable). Nous les vérifions à l'ouverture du dossier.
Ce que le prix comprend — et ce qu'il ne comprend pas
Compris dans le forfait
- L'analyse de votre situation et le choix de la bonne formalité (remplacement, nomination ou démission)
- La production du procès-verbal ou de la décision de l'organe compétent, à votre nom, prêt à signer
- La mise à jour des statuts lorsque le dirigeant y est nommé
- Le pouvoir pré-rempli pour nous mandater sur la formalité
- La génération du texte de l'avis à partir de vos données et sa publication dans un support habilité, avec l'attestation de parution
- Le dépôt de l'inscription modificative au guichet unique de l'INPI sous 48 h ouvrées
- La déclaration modificative au registre des bénéficiaires effectifs lorsqu'elle est requise
- Le suivi du dossier jusqu'au Kbis à jour, et la reprise gratuite en cas d'observation du greffe
Hors forfait
- Les frais inter-greffe (39,89 €) si votre société détient des établissements relevant d'un autre greffe
- Les formalités liées à une autre décision prise en même temps (transfert de siège, changement d'objet, de dénomination, de capital) — chiffrées à part
- Une cession de parts ou d'actions, opération distincte du changement de dirigeant
- Les conséquences fiscales et sociales du changement de statut social du dirigeant (URSSAF, régime TNS ou assimilé salarié)
- Un conseil juridique personnalisé sur un litige (révocation contestée, conflit entre associés) : nous vous orientons alors vers un avocat
- Le dépôt d'une marque ou toute autre démarche de propriété industrielle
Le faire soi-même ou nous le confier ?
Les débours (greffe et avis de modification) sont dus dans les deux cas : ils pèsent 307,81 € du budget. La seule vraie différence porte sur nos honoraires — et sur le temps et le risque de rejet que vous prenez à votre charge.
| Critère | Vous le faites seul | Vous nous le confiez |
|---|---|---|
| Budget | 307,81 € de débours | 487,81 € TTC tout compris |
| Acte de décision | À vous de rédiger le PV ou la décision, et de vérifier vos statuts | L'acte est généré à partir de vos réponses ; vous en restez l'auteur et le signataire |
| Avis de modification | Choix du support habilité, rédaction et suivi de la parution | Publié par nos soins, attestation de parution fournie |
| Dépôt guichet unique | Création du compte INPI, saisie du formulaire, dépôt des pièces | Déposé sous 48 h ouvrées après réception de vos pièces |
| Observation du greffe | À vous de comprendre le motif et de reprendre le dossier | Reprise et nouveau dépôt sans frais supplémentaires |
| Temps à y consacrer | Une demi-journée à une journée, réparties sur plusieurs semaines | Environ 15 minutes : le formulaire, puis vos signatures |
Dans les deux cas, l'auteur et le signataire des actes reste la société : le site génère vos documents à partir de modèles et des réponses que vous saisissez, et nous accomplissons la formalité. Nous ne rédigeons pas d'actes pour autrui et n'exerçons aucune activité de conseil juridique réservée.
Comment se calcule le coût d'un changement de dirigeant ?
Que vous procédiez à un remplacement de dirigeant, à une nomination ou à l'enregistrement d'une démission, le budget se compose des mêmes trois postes :
- Nos honoraires : 150 € HT, soit 180,00 € TTC.
- Les frais de greffe : 177,01 € pour l'inscription modificative au RCS, plus 46,41 € pour la déclaration des bénéficiaires effectifs uniquement si le dirigeant en est un.
- L'avis de modification publié dans un support habilité du département du siège : 109 € HT.
Total : 487,81 € TTC. Aucun autre montant n'est appelé, sauf les frais inter-greffe (39,89 €) si votre société détient un établissement dans un autre ressort — cas rare, systématiquement signalé avant paiement.
Pour comprendre l'enchaînement complet des étapes, lisez notre guide du changement de dirigeant, téléchargez le modèle de PV gratuit ou posez-nous votre question.
Le total affiché est-il le prix final ?
Le prix change-t-il selon la forme juridique ?
Pourquoi deux lignes de frais de greffe ?
Y a-t-il des frais cachés ?
Est-ce moins cher de le faire soi-même ?
Quand suis-je débité ?
Recevrai-je une facture ?
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