Changement de Dirigeant
Formalité 100% en ligne · à partir de 150 € HT

Nomination d'un dirigeant, sans y passer vos soirées

Vous nommez un nouveau dirigeant — premier gérant, cogérant, président ou directeur général ? Nous préparons la décision de l'organe compétent, l'attestation de non-condamnation, l'annonce légale et le dépôt de l'inscription modificative au guichet unique. Vous n'avez plus qu'à signer.

Dossier préparé sous 24h, dépôt sous 48h ouvrées Attestation de non-condamnation générée pour le nouveau dirigeant Procédure adaptée à votre forme (gérant, président, DG)

Nommer un dirigeant

Devis gratuit · 2 min
Étape 1 sur 4
Votre société

Saisissez le nom de votre entreprise ou son numéro SIREN.

24 dossiers déposés le mois dernier

Plusieurs changements à faire ? Dirigeant, dénomination, objet social, siège… vous pourrez les regrouper dans un seul dossier (un seul PV, une seule annonce) à l'étape suivante — à tarif réduit.

Étape 2 sur 4
Votre changement de dirigeant

Quelle opération devons-nous acter ?

Dirigeant sortant
Repris du registre national des entreprises si nous l'avons trouvé — corrigez si besoin.
Nouveau dirigeant
L'état civil complet figure dans le PV et dans la déclaration au guichet unique. Une attestation de non-condamnation et une copie de pièce d'identité seront à joindre.
Le changement prend effet à la date de la décision (vous pouvez la différer). La déclaration doit être déposée dans le mois qui suit (art. R123-66 du Code de commerce).
Étape 3 sur 4
D'autres modifications à acter ?

Réunissez plusieurs changements dans la même assemblée : un seul PV, une seule annonce, un seul dépôt, à tarif combiné. Facultatif — passez si vous n'en avez qu'une.

Étape 4 sur 4
Vos coordonnées
Au nom du représentant légal (pour le pouvoir et le PV).
Données protégées · Sans engagement · Réponse sous 24h
Étape 4 sur 4
Comment souhaitez-vous procéder ?
Après le paiement
  1. 1 Vous recevez votre pouvoir + votre PV de décision (PDF) pré-remplis
  2. 2 Vous renvoyez signé + votre Kbis récent + CNI du dirigeant
  3. 3 On publie l'annonce légale et on dépose l'inscription modificative sous 48h
  4. 4 Vous recevez votre nouveau Kbis à la nouvelle dénomination
Dépôt au guichet unique sous 48h ouvrées
Frais de greffe et d'annonce annoncés d'avance
Procédure 100% conforme (RCS / guichet unique)
Zéro paperasse : PV, statuts et pouvoir préparés
Service opéré par NORGE CONSEIL • Paiement sécurisé Stripe • Sans engagement · Données protégées

Dans quels cas nommer un dirigeant ?

Une nomination intervient lorsqu'on ajoute ou installe un dirigeant sans que cela résulte du départ d'un autre : nomination du premier gérant hors statuts, ajout d'un cogérant, désignation d'un directeur général en SAS, ou nomination d'un dirigeant après une vacance. Si la nomination accompagne le départ d'un dirigeant, il s'agit plutôt d'un remplacement.

Qui est compétent pour nommer un dirigeant ?

  • SARL / EURL : décision des associés (ou de l'associé unique), art. L. 223-18 du Code de commerce.
  • SAS / SASU : selon les statuts, art. L. 227-6. La nomination d'un directeur général suit la clause statutaire dédiée.
  • SA : le conseil d'administration nomme le président et le directeur général (art. L. 225-51-1).
  • SCI : les associés, selon les statuts (art. 1846 du Code civil).

La décision est constatée par un procès-verbal ; les statuts sont mis à jour si le dirigeant y est nommément désigné.

Les pièces du dirigeant nommé

  • Pièce d'identité en cours de validité.
  • Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation (générée par nos soins).
  • Justificatif de domicile du dirigeant.

Sans ces pièces, le greffe rejette la formalité : nous les listons précisément et produisons le modèle d'attestation.

Combien coûte la nomination d'un dirigeant ?

Honoraires à partir de 150 € HT, frais de greffe 177,01 € TTC (inscription modificative) + 46,41 € TTC (bénéficiaires effectifs), et annonce légale 109 € HT. Le total exact s'affiche avant paiement — détail sur la page Combien ça coûte.

Le déroulé

Votre nomination en 3 étapes

1

Vous nous transmettez votre société

Nom ou SIREN et identité du dirigeant nommé : nous récupérons vos informations au RNE.

2

Nous montons le dossier

PV de nomination, attestation de non-condamnation, statuts si besoin et annonce légale, sous 24h.

3

Dépôt et nouveau Kbis

Dépôt au guichet unique sous 48h ouvrées et Kbis mentionnant le nouveau dirigeant.

À savoir

Les pièces nécessaires

Réunies une seule fois, elles suffisent à déposer votre dossier complet.

PV de nomination

Produit selon votre forme et l'organe compétent.

Attestation de non-condamnation

Modèle généré pour le dirigeant nommé.

Statuts mis à jour

Si le dirigeant est nommément désigné aux statuts.

Kbis récent + pièce d'identité

Pour déposer la formalité au guichet unique.

Après votre commande

Que se passe-t-il ensuite ?

1

Dossier préparé sous 24h

PV de changement de dirigeant, statuts mis à jour et pouvoir pré-rempli vous sont envoyés.

2

Vous renvoyez signé

Pouvoir signé, Kbis récent et CNI du dirigeant pour déposer en votre nom.

3

Annonce + dépôt sous 48h

Publication de l'annonce légale puis dépôt de l'inscription modificative au guichet unique sous 48h ouvrées.

4

Nouveau Kbis

Vous recevez votre Kbis mentionnant votre nouveau dirigeant.

Le pouvoir donne mandat à NORGE CONSEIL pour effectuer la formalité en votre nom. Aucune démarche complexe de votre côté.

Questions fréquentes

Vos questions sur le changement de dirigeant

Quelle différence avec un remplacement ?
La nomination installe un dirigeant sans départ concomitant. Le remplacement combine le départ d'un dirigeant (démission ou révocation) et la nomination de son successeur.
Peut-on nommer plusieurs dirigeants à la fois ?
Oui, par exemple deux cogérants ou un président et un directeur général. Le PV constate chaque nomination et le dépôt les enregistre ensemble.
Faut-il une annonce légale pour une nomination ?
Oui, une annonce de modification est obligatoire (forfait 109 € HT en métropole).
Le dirigeant nommé doit-il fournir des documents ?
Oui : pièce d'identité et attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation. Nous générons le modèle d'attestation.
Quel est le coût total ?
Honoraires à partir de 150 € HT, frais de greffe (177,01 € + 46,41 €) et annonce légale (109 € HT), affichés avant tout paiement.
Par forme sociale

Le changement de dirigeant selon votre société

SASU

Changement de dirigeant d'une SASU — organe décisionnaire, démarche et frais.
SAS

Changement de dirigeant d'une SAS — organe décisionnaire, démarche et frais.
SARL

Changement de dirigeant d'une SARL — organe décisionnaire, démarche et frais.
EURL

Changement de dirigeant d'une EURL — organe décisionnaire, démarche et frais.
SCI

Changement de dirigeant d'une SCI — organe décisionnaire, démarche et frais.
Lire le guide complet

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